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Non au tout brevetable

Catégorie société
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envoi de la FFII

A nouveau et selon toute vraisemblance l’adoption en Conseil des Ministres a été ajournée à une date ultérieure. Cette information émane de diverses sources sûres mais n’a pas été publiquement confirmée par la Présidence du Conseil.
Si cette adoption est reportée, le Parlement Européen aura la possibilité de faire recommencer la procédure depuis le début[2]. Même l’Eurodéputé Klaus-Heiner Lehne (Démocratie Chrétienne allemande) , qui préside aux décisions de la commission des affaires juridiques (JURI) et qui s’est déjà opposé à ce que la procédure soit reprise à son début tout en diffusant les
derniers mensonges des lobbies pro-brevets[3], approuve maintenant ce projet de tout recommencer à zéro si le Conseil ajourne une nouvelle fois la procédure.

Dans les semaines et les mois à venir nous allons assister à une offensive sans précédent de la part des lobbies pro-brevets des milieux industriels.

Si nous ne pouvons obtenir ni une discussion en Conseil des Ministres ni une reprise à zéro de la procédure devant le Parlement, nous entrerons dans la phase dite de seconde lecture. Dans ce cas le nouveau Parlement disposera seulement de trois ou quatre mois pour réagir et en fait il faudra parvenir à une majorité de l’ordre de 60-70% contre les propositions du conseil. C’est
donc une partie hautement risquée, et nous allons aussi perdre nos meilleures opportunités pour briser la glace en Conseil des ministres.
Cependant même si la deuxième lecture a lieu nous devrions l’emporter. Nous offrons des solutions qui ont fait leur preuves, tandis que les milieux industriels pro-brevets se contentent de d’argent et de FUD pour attirer les faveurs des eurodéputés.

Nous sommes convaincu que nous allons gagner la bataille cette année si nous parvenons à :

(1) lever une partie des fonds que le monde de l’industrie et des brevets est entrain de dépenser, pour ainsi couvrir les frais de notre bureau de Bruxelles (une somme à 5 chiffres). C’est le travail de terrain de nos représentants qui a permis de gagner la confiance des eurodéputés en 2003. Depuis lors des relations fructueuses ont été établies, mais notre équipe à temps plein doit
pouvoir vivre et nos coffres sont vides.

(2) communiquer correctement avec vous. Les campagnes sur le web doit être renouvelées régulièrement avec des nouveaux modèles de lettres, des bannières et des des instructions d’action. Nous devons montrer à nos amis parlementaires qu’une communauté vaste et bien informée travaille à nos cotés. Pour l’heure nous vous demandons de bien vouloir :

* vous abonner à la liste de diffusion europarl-parl [4] et vous préparer à venir à Bruxelles durant deux journées au moins entre le 24 Janvier et le 2 Février pour rencontrer les Eurodéputés de la commission JURI ou leurs assistants.

* continuer à demander à votre gouvernement de différer (sur la base de l’Article 3 du code des procédures du Conseil de l’EU[5] ) toute tentative d’adoption du texte du 18 Mai 2004 au titre de position commune et demander un nouveau comptage des votes (B-item).

* rester branchés sur http://demo.ffii.org/ et nous aider à réorienter et étendre notre manifestation en ligne (webdemo) durant les jours et les semaines à venir.

* contacter votre Eurodéputé local[6], lui soumettre le dossier sur le brevetage du logiciel, réfléchir à la bonne méthode pour motiver vos eurodéputés ou leurs assistants pour communiquer avec vous.

* faire une donation [7] pour les actions des mois à venir à Bruxelles.

Bien cordialement,

Hartmut Pilch, Erik Josefsson, Jan Macek, Bernhard Kaindl, Christian Cornelssen, Rene Mages

[1] jnjrey in http://aktiv.ffii.org/
[2] http://wiki.ffii.org/EuroparlSwpat04En
[3] http://wiki.ffii.org/Juri050119En
[4] lists.ffii.org.europarl-parl/
[5]
ue.eu.procedure.pdf
[6] Vous pouvez utiliser l’outil "My MEP" : http://aktiv.ffii.org/
[7] www.ffii.org/


L’adoption par le Conseil de l’UE d’une "position commune" concernant la directive sur les brevets logiciels a été reportée une nouvelle fois. Cela donne une nouvelle opportunité pour le Parlement européen de redémarrer la procédure à zéro, ce qui jetterait aux oubliettes l’affreux texte du Conseil du 18 mai 2004. Merci de vous joindre aux remerciements qui seront transmis prochainement au gouvernement polonais [2].

Puisque la situation politique en Europe a changé (par exemple, à cause des positions de la Pologne ou des Pays-Bas), les négociations à venir au Conseil de l’UE pourraient mener à un résultat plus acceptable.

En outre, si la directive n’est pas à nouveau soumise au Parlement mais que la procédure se poursuit en seconde lecture, le Parlement européen devrait la corriger dans des conditions extrêmement difficiles. Une seconde lecture nécessite une majorité absolue de 267 votes « oui », ce qui signifie qu’en réalité 60 à 70% des eurodéputés de l’hémicycle devrait voter « oui » à chaque amendement. La rédaction de ces amendements devrait prendre au plus 3 à 4 mois. Si l’adoption d’un amendement critique venait à échouer, cela créerait des failles permettant d’accorder des brevets logiciels. Aussi, la réunion de la
commission parlementaire aux affaires judiciaires (JURI) des 2 et 3 février prochains devrait être mise à profit pour que le Parlement puisse demander une nouvelle première lecture (une saisine répétée), ce qui serait certainement la meilleure solution.

De plus amples informations sont disponibles sur :
http://kwiki.ffii.org/Juri0501En
http://kwiki.ffii.org/

Merci également de nous aider à diffuser le message : rejoignez la campagne web et enregistrez votre site sur http://demo.ffii.org/

Notez bien que par ailleurs, des personnes travaillent pour obtenir un point B (c’est-à-dire une renégociation du texte) au Conseil, c’est le cas par exemple en France, aux Pays-Bas ou au Danemark, voir à ce sujet les actualités en français [3] ou en anglais [4]. Si vous participez à cet effort, il est toujours très important de continuer sur cette voie, comme cela vient d’être expliqué à un groupe d’études à l’assemblée nationale [5].

Vous noterez que plusieurs liens de ce courriel pointent vers des pages en anglais, nous avons besoin de votre aide afin de les traduire pour le public francophone [6].

Vous pourrez retrouver la FFII sur le stand de l’association APRIL lors du salon Solutions GNU/Linux , du 1er au 3 février 2005. [7]

Cordialement ;

Gérald Sédrati-Dinet, FFII, gibus@ffii.fr

[1] jnjrey in http://aktiv.ffii.org/
[2] http://thankpoland.info/
[3] http://wiki.ffii.org/SwpatcninoFr
[4] wiki.ffii.org/SwpatcninoEn
[5]
audition groupe etudes internet assemblee nationale
[6] traductions_importantes_faire_
[7] solutionslinux.fr/fr



Publié le 10 février 2005  par di2


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