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Le père Noël est pourri et retors
il tape sur les rmistes et les précaires

Catégorie société
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Première Lettre

À Direction Départementale Déléguée de l’A.N.P.E

Je suis totalement en désaccord avec les courriers de l’A.N.P.E de R....., afférents à ma radiation de la liste des demandeurs d’emploi, en date du 24.11.06 et du 19.12.06.

En effet, contrairement à ce qui est avancé, j’y ai répondu par des courriers, envoyés en recommandé, le 14.11.06 et le 02.12.06 ; dans lesquels je présentais logiquement mes observations.

Elles sont simples à comprendre et on peut les résumer ainsi :

-  L’obtention d’un travail est un droit fondamental,

Je demande donc à l’ANPE des offres d’emploi et pas un examen de ma situation.

En tout cas, j’ai lu en entier le décret n°2005-915 du 2 août 2005, relatif au suivi de la recherche d’emploi, qui modifie le Code du Travail - partie réglementaire, au livre III (Placement et emploi).

Je ne vous apprendrai rien sans doute si je vous dis que ce texte : réglementaire donc, quelle que soit la manière de l’appliquer, ne peut remettre en cause les droits fondamentaux, garantis par la constitution française en vigueur, et par exemple, mis en exergue dans le Code de l’action sociale et des familles (partie législative) au chapitre V : lutte contre la pauvreté et les exclusions. L’article L351-1 du code du travail (partie législative) lève quant à lui, toute équivoque sur la nature des revenus de remplacement...

Je ne pense pas que la préfecture de ....... me donne tort là-dessus ou alors ce sera aux tribunaux d’en décider ; ensuite à la Cour Européenne des Droits de l’Homme d’examiner ma requête s’il le faut...

Si vous avez besoin d’une copie de mes courriers, je vous la transmettrai.

Mes civilités,

Deuxième lettre

A Monsieur ......., Directeur de l’ANPE de R.......,

En réponse à l’avertissement avant radiation qui m’a été transmis, envoyé le 24 novembre 2006 et reçu le 27 novembre 2006, je vous rappelle que j’ai envoyé mes légitimes observations, par lettre recommandée, le 9 novembre, donc bien avant la date du 17 novembre 2006, fixée par vos services pour convocation de ma personne. Je vous en renvoie une copie par ce courrier ainsi qu’un double de votre avertissement, à toutes fins utiles.

Si d’une quelconque manière, votre décision devait parachever la négation de mes droits fondamentaux, notamment économiques et sociaux, garantis par la constitution ; en d’autres termes : me priver totalement de moyens de subsistance,

vous pouvez compter sur ma détermination à les défendre et à porter l’affaire devant les plus hautes instances.

Dans cette hypothèse, j’envisage également d’engager votre responsabilité personnelle, en me référant à la loi du 13 juillet 1983, portant sur les droits et obligations des fonctionnaires (titre I du statut général) : un fonctionnaire peut désobéir à un ordre lui prescrivant une illégalité flagrante de nature à compromettre gravement un intérêt public... etc. Or ignorer ou bafouer la constitution : texte fondamental de notre république, est manifestement une illégalité flagrante.

Je me prépare donc aux pires difficultés, vous serez tenu au courant le cas échéant du développement juridique, et pour résumer,

je n’ai rien à perdre, hormis la vie qu’on m’a déjà bien gâchée...



Publié le 24 décembre 2006  par Jean Jacques Rey


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  • Le père Noël est pourri et retors
    il tape sur les rmistes et les précaires
    12 novembre 2016, par Akhadiwi
    It’s hard to find knowledgeable people on this topic, but you sound like you know what you’re talking about ! Thanks Visit Visit Web Read More Information
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