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Les SDF demandent
l’application de la loi

Catégorie société
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Deux propositions pour loger les SDF et créer immédiatement du logement social :

-  1) Loger les SDF Une solution légale existe. Cette solution n’est ni de gauche ni de droite. C’est juste un choix politique. Il s’agit de l’attribution d’office de logements, au sens de l’ordonnance du 11 octobre 1945.

Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, une autre procédure peut être mise en œuvre : le pouvoir de réquisition. Ce pouvoir de réquisition est toujours d’actualité, mais il doit demeurer un moyen exceptionnel compte tenu de l’existence de la procédure d’attribution d’office en vertu de l’ordonnance du 11 octobre 1945.

Ces deux procédures demandent la participation du maire et l’accord du préfet, donc de notre président plébiscité à 82%...

Une chose est certaine, si les Enfants de Don Quichotte demandent à mon député-maire l’application de la loi, et que celui-ci se cache derrière son petit doigt, alors en 2007-2008 (présidentielles, législatives, municipales), il n’aura pas ma voix.

Messieurs les maires, les enfants de Don Quichotte n’ont pas la possibilité de vous faire gagner. Il ont peut-être celle de vous faire perdre.

La procédure à suivre est accessible ICI.

-  2) Créer immédiatement du logement social sans créer de ghettos

Créer du logement social en quelques semaines, c’est possible partout. Y compris à Paris, Neuilly et Grenoble. Cela requiert une modification mineure de la loi SRU, à savoir la multiplication par dix, cent ou mille de l’amende pour non application de cette loi. Les municipalités ne pouvant payer cette amende, elles se verront obligées de transformer des logements vacants en logements sociaux. Sur ordre de notre cher président, les préfets se s’opposeront pas à l’attribution d’office de tels logements.

Selon l’INSEE, 10,3% des logements sont vacants à Paris, 9% à Neuilly-Sur-Seine, 8,3% à Grenoble.

Allons élus FN, UMP, UDF, PS, Verts, PCF, LCR, LO, faites-nous sentir avant les élections votre différence.

Les politiques de tous bords vont tenter de nous briser et de cacher les SDF. Pour les SDF, pour nous aussi, ne les laissons pas faire.

Philippe Gil, Enfant de Don Quichotte Grenoble.

Source :
-  Actu-chômage



Publié le 25 décembre 2006  par torpedo


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Forum de l'article
  • Les SDF demandent
    l’application de la loi
    12 novembre 2016, par Akhadiwi
    An interesting discussion is worth comment. I think that you should write more on this topic, it might not be a taboo subject but generally people are not enough to speak on such topics. To the next. Cheers Read More Information Website
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