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Déclaration des Droits

Catégorie société
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DECLARATION DES DROITS

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Il m’apparaît important, en toute modestie, d’apporter quelques précisions sur les interprétations voire le flou qui entoure les droits fondamentaux, opposables ou pas, énoncés dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui sert encore de référence actuelle, dans notre République Française, puisque le préambule de la Constitution de 1958, actuellement en vigueur, dit textuellement : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils sont définis par la déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 » etc.

Il a été souligné qu’avec l’apparition des Constitutions écrites, la notion de Constitution s’est orientée vers une signification politique : la Constitution n’a pas seulement pour objet de décrire les principaux mécanismes relatifs à l’exercice du pouvoir, mais aussi de déterminer les principes qui doivent inspirer l’action des gouvernants. Or fréquemment ces principes sont surtout énoncés dans un document spécial, dénommé « Déclaration des droits (ou, plus récemment, dans un « Préambule » qui précède le texte constitutionnel proprement dit).

Pour mémoire, les principes : nom masculin pluriel, sont les règles sociales, politiques ou morales de la conduite individuelle, du comportement collectif. Dans ce cas précis, le sens de règle est le suivant :

prescription qui émane d’un usage, d’une autorité.

Pour observation, l’autorité suprême en France, c’est l’Etat qui constitue une personne morale titulaire de la souveraineté. Du point de vue juridique, il est doté de pouvoirs et de droits, ayant sa vie propre, distincte et indépendante de celles de ses membres et en particulier de la personne physique des gouvernants ; ceux-ci reçoivent leurs pouvoirs de l’Etat et commandent en son nom. C’est dans le cadre de l’Etat que s’inscrit le pouvoir politique dont la Constitution fixe les principales règles d’exercice. Mais n’oublions pas ceci : la Constitution de 1958 précise bien (Titre 1er, article 3) que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

Dans les pays à Constitution écrite et rigide (c’est donc le cas de la Constitution française de 1958) les lois ou dispositions constitutionnelles l’emportent formellement sur les autres règles de droit, celles-ci étant elles-même hiérarchisées. Les règles de droit établies par les gouvernants doivent donc respecter la Constitution et les normes juridiques qui, dans la hiérarchie, ont une place supérieure.

Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 est d’une grande importance parce qu’il réaffirme d’abord solennellement « les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 » ainsi que « les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ». Cette dernière formule est d’une extrême importance, car c’est sur elle que le Conseil constitutionnel fonde, depuis 1971, certaines de ses décisions...

Pour être franc avec vous, je vous rapporte tout simplement des extraits significatifs que j’ai lu dans les textes concernés et des cours de droits.

Je n’ai rien d’un expert juridique et tout citoyen peut faire comme moi. Avec les outils de recherche sur Internet, c’est encore plus facile !

Les droits sociaux, économiques et culturels énoncés dans le préambule de 1946 ne sont donc pas simplement de l’encre sur du papier. A partir du moment où ils sont remis en question par un acte du pouvoir politique qui met en jeu la responsabilité de l’Etat, à quelconque échelon que ce soit, ce même pouvoir politique commet une faute lourde dont il est responsable, devant les tribunaux s’il le faut ; parce que tout simplement, personne ne peut transgresser la Constitution sans discréditer l’autorité de l’Etat, dans un régime démocratique dont elle est la base du système juridique. Bien sûr, on ne peut pas poursuivre le pouvoir politique s’il ne fait rien de particulier à l’encontre des droits, seulement s’il commet un acte de nature à les compromettre ; c’est là l’astuce des tenants d’une certaine idéologie et là où je concède qu’une obligation d’agir pour le pouvoir politique serait un plus, et même un sérieux plus ! D’où la pertinence de constituer des « droits dits opposables » qui, eux, permettent un recours individuel si lesdits droits ne sont pas formellement défendus par les pouvoirs publics.

Cette petite mise au point étant effectuée, je dénonce l’instrumentalisation indécente et ponctuelle de la misère, que cela vienne de Droite ou de Gauche...

Les droits fondamentaux n’ont pas à servir des desseins propagandistes, ils sont exigibles par la nation, c’est tout !

Par exemple, il y a des SDF qui passent des années dans la rue, qui y meurent sans attendre Noël et cela n’a guère interpellé de monde, jusqu’à maintenant. C’est vrai, le logement est un problème de société qui perdure ; d’autant plus qu’en la matière, l’anticipation des besoins est le principal levier d’amélioration et que les gouvernements y ont failli ; mais il ne nécessite pas une exhibition de cirque pour plaire à des médias aux abois qui, eux, ne perdent pas une occasion de ridiculiser la Gauche antilibérale, surtout pour "aider" l’opinion publique à confondre républicains sincères et extrémistes sectaires . Il y a des logiques d’appareils qui sont parfaitement étrangères aux soucis d’une grande majorité de nos concitoyens ; elles les énervent et elles les déçoivent. On joue avec la dignité d’êtres humains pour un piètre impact si ce n’est servir la soupe aux bonnes consciences. Mieux ! celles-ci oublient le lendemain que l’on pourrait changer cela....

En parallèle, les coups médiatiques ne concernent que ceux qui veulent luire et je dirai qu’ils sont d’une époque révolue, parce que tout simplement, la technologie comme les attentions ont évolué depuis 1968 : la télévision ne fait plus autant recette par exemple !

A force de se perdre dans leurs querelles intestines et leur logomachies stériles, certains apparatchiks (dont on se demande pour qui ils travaillent) prennent leur bulle pour l’atmosphère terrestre ! Ils oublient ainsi les valeurs qu’ils partagent et trahissent leur cause ainsi que les attentes d’une multitude de citoyens.

On peut craindre une réplique à la hauteur de la déception engendrée et certains qui voudraient peser, risquent de passer à la trappe ! J’appelle cela des bouffons qui se complaisent dans la zizanie, et c’est certainement ce que les français penseront quand ils iront voter... Ceux qui veulent une politique de rupture avec le libéralisme, ils devraient d’abord le faire avec des habitudes anciennes qui sont la culture des groupes minoritaires, ancrés dans l’opposition et tout juste capables de se reproduire par clonage ! ...



Publié le 28 janvier 2007  par Jean Jacques Rey


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