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Camille a refusé de donner son ADN, elle est relaxée par le tribunal de Mâcon

Catégorie société
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(JPEG) Le délire gouvernemental de ficher toute la population (sauf la bourgeoisie bien sûr) n’est donc pas suivi par la justice.

Cette relaxe peut faire jurisprudence, en tout cas il est clair que désormais refuser le prélèvement ADN n’est plus systématiquement un délit.

D’autre part, on apprend par ce procès du 21 mars 2007 que la consommation de cannabis est du ressort du code de la santé publique, et non du code pénal, et du coup ne peut faire l’objet d’un prélèvement d’ADN.

Ce mercredi 21 mars, devant une salle solidaire d’habitants de Mâcon, de Monceaux-les-Mines, et d’autres personnes venues du Jura, de Lyon et même de la Drôme, et avec la présence de journalistes et d’un nombre important de policiers, dans cette petite ville tranquille, le tribunal de Mâcon a relaxé Camille en mettant du coup hors-la-loi les gendarmes qui lui ont imposé un prélèvement de son ADN, qu’elle a refusé. Avec entière raison.

Contrairement à l’apparence, la magistrate n’a pas suivi les réquisitions du procureur de la république qui demandait une condamnation, mais par contre elle a tenu compte des arguments de Camille et de son avocat lyonnais, Jacques Debray, qui a plaidé la relaxe. Cette affaire a débuté dans la nuit du 8 septembre 2006, où une jeune fille de 26 ans, Camille, qui se trouvait dans une voiture avec un ami sur le parking d’un petit village dans les environs de Mâcon, s’est fait contrôler par une patrouille de gendarmerie. Sans motif, les gendarmes ont fouillé la voiture et n’ont trouvé dans la boîte à gants qu’une pipe à eau. Puis ils les ont fouillés aussi tous les deux sans trouver ni sur eux, ni dans la voiture, la moindre trace de quelque chose de répréhensible.

Ils ont cependant arrêté l’ami de Camille et l’ont placé en garde à vue avant de le relâcher avec un simple rappel à la loi. Mais le surlendemain, Camille a été convoquée à la gendarmerie pour un prélèvement de son ADN : ce qu’elle a catégoriquement refusé.

Et voilà pourquoi, le 21 mars, Camille passe en jugement !

-  Pratique totalitaire

La juge demande à Camille pour quelle raison elle a refusé le prélèvement de son ADN qui pourrait faire partie du fichier national des empreintes génétiques.

Camille explique très clairement qu’elle a refusé parce qu’elle pense que le fichage massif ne doit pas se faire. « C’est une pratique de pays totalitaire. Et on ne peut garantir à l’avenir ce que pourrait faire de ce fichier un autre régime politique en France. L’État devient Big Brother. Cela donne beaucoup trop de pouvoir aux gouvernants par rapport à la population qui devient alors très faible. Quand la loi est inquiétante pour la population, il est de notre devoir de la refuser, et de dire, en passant au tribunal, que la loi n’est pas juste. »

La magistrate intervient en disant qu’il y a possibilité de demander l’effacement de son empreinte génétique.

Camille lui répond que de toute façon cette demande ne serait pas automatiquement appliquée.

De plus, Camille réexplique qu’elle n’est coupable de rien, que ni la pipe à eau, ni la voiture ne lui appartenaient, et que si elle a admise qu’elle fumait de temps en temps, rien ne pouvait indiquer qu’elle avait consommé du cannabis.

Le clone

Complètement à côté de la plaque, le procureur s’est attaché, dans un très long développement pseudo-scientifique, à marteler qu’il ne fallait pas refuser le prélèvement biologique car avec le peu qui est récupéré comme ADN, ce n’est pas suffisant pour faire un clone !!

Il a bien sûr parlé de l’affaire d’un violeur élucidée grâce au FNAEG , alors que cela n’a absolument rien à voir avec ce procès intenté à Camille.

Puis il a pris l’attitude de facilité d’inverser les rôles en disant que la totalitaire c’était Camille, qui veut donner des leçons de démocratie devant un public nombreux, puisqu’elle refusait une loi votée par des représentants élus, elle. Puis il a vite continué à s’embrouiller en tentant de justifier le gendarme interpellateur, tout en alléguant que la formule de cet enquêteur est maladroite.

Le procureur requis alors la condamnation d’une amende de 400 euros.

Dérive arbitraire

C’est alors qu’arrive de façon sérieuse la plaidoirie de Jacques Debray, l’avocat de Camille.

« Je m’étonne tout d’abord de constater que ce mercredi matin, 21 mars, des pièces ont été rajoutées au dossier, alors que l’affaire date du 8 septembre 2006. Cela indique bien que cette affaire n’est pas claire du tout. En effet le dossier, quand il a été consulté, était délibérément vide, puisqu’il ne contenait que la photocopie de la convocation de Camille et un PV de synthèse des plus sommaires, en tout cas pas suffisamment étoffé pour indiquer une quelconque culpabilité de Camille. Et là, ce matin des pièces jaillissent par miracle ! Mais voilà que ces pièces sont postdatées, alors, on ne peut donc aucunement en tenir compte.

Voyons alors ce qui est indiqué sur le PV de synthèse : « Camille a refusé de se soumettre au dépistage biologique, pour avoir usé de produits stupéfiants. »

Et c’est tout.

Déjà un dépistage n’est pas un prélèvement. De plus, l’usage de stupéfiants n’entre pas dans la liste, pourtant très longue, des délits qui peuvent entraîner un fichage ADN.

Un PV est là pour s’assurer que la loi a été respectée.

Là elle ne l’a pas été. Il n’y a rien pour juger. Il n’y avait pas la possibilité de demander le prélèvement ADN de Camille. Même avec toutes les dernières extensions, l’usage de stupéfiants n’est pas spécifié. Ce qui est certain, c’est qu’on ne peut se prononcer sur la culpabilité de Camille ...sans rien. Là, c’est extrèmement grave !

C’est essentiel ce qui se détermine ici. C’est le procédé qui est totalitaire. Là, on arrive à un fichage de toute la population.

Il y a plein de gens très sérieux qui disent que des dérives arbitraires sont possibles.

Un mémoire vient de sortir indiquant les dangers de tous ces fichiers et notamment les dangers d’utilisation de ces fichiers de façon malveillante, de façon personnelle.

Il indique que 21% des informations du fichier STIC sont inéxactes : c’est faramineux ! C’est extrêmement grave.

Au départ, le fichage génétique a été instauré en 1998 pour ficher les délinquants sexuels.

Mais les lois Sarkozy et Perben ont considérablement étendu le champ d’application du fichage ADN. Et il suffit « d’indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’une personne ait commis une infraction ».

Il est devenu possible en France de ficher quelqu’un sur une simple présomption de culpabilité.

Cette affaire illustre les dérives de ce type de fichage.

Et ce genre de cas va forcément se multiplier. Car le problème aujourd’hui, c’est que les policiers et les gendarmes peuvent décider de prélever l’ADN de n’importe qui sans aucun contrôle des autorités judiciaires.

Bref, c’est l’arbitraire le plus total. Et le fait que tout le monde puisse faire l’objet d’un fichage génétique montre qu’on dérive vers une société totalitaire.

Il y a un déséquilibre total depuis quelques années : d’après Monsieur le Procureur, « les droits de l’homme c’est le droit à la sécurité ». Je ne vois pas la finalité de ficher un fumeur de cannabis. On est bien dans la procédure d’un fichier généralisé. La loi n’est pas la norme absolue. Là, c’est très grave !

Il y a de plus un gros problème d’interprétation du texte 106-56, à cause de la contrainte. En effet il y est écrit qu’on n’a plus besoin du consentement de le personne si elle a commis un crime grave.

Ce qui veut dire que pour un délit moindre, le consentement de la personne est obligatoire.

-  Or comment peut-il y avoir consentement possible sous la contrainte ?

C’est ubuesque pour Camille.

-  Est-ce proportionné de demander à Camille de donner son ADN ?

-  Est-ce pour confondre un criminel ?

Et il y a une disproportion considérable dans les peines prévues. Refuser de se soumettre à un prélèvement d’ADN est passible de 15.000 euros d’amende et d’un an de prison ferme. Même une amende de 400 euros c’est déjà trop quand on n’a rien fait d’autre que refuser un fichage arbitraire de son ADN !

D’autant qu’on n’a aucune garantie sur le devenir de ces données.

-  Comment seront-elles utilisées, protégées ?

Personne ne le sait et la Commission nationale de l’informatique et des libertés est impuissante vu le nombre croissant de personnes fichées.

C’est pourquoi les juges ont un rôle essentiel pour une application de cette loi dans le respect des droits de l’homme.

Je demande la relaxe pure et simple. »

La relaxe

Après avoir délibéré, la présidente du tribunal de Mâcon accorde la relaxe à Camille, considérant qu’il n’y avait pas lieu de la soupçonner et que les gendarmes ne pouvaient pas demander un prélèvement de son ADN.

Ce qui veut dire que la police et la gendarmerie ne doivent plus faire n’importe quoi en ce qui concerne le prélèvement ADN.

-  source : RESISTONS ENSEMBLE



Publié le 23 mars 2007  par torpedo


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Forum de l'article
  • Camille a refusé de donner son ADN, elle est relaxée par le tribunal de Mâcon
    23 mars 2007, par Delcuse
    Mouait, ben, suis pas convaincu. La loi n’est pas établie pour protéger la population, mais pour la surveiller. Bien sûr qu’il faut résister. Mais, résister n’est pas vaincre. Si l’Etat décide de généraliser ce fichage systématiquement, les tribunaux suivront. La structure même de l’Etat est consécutive à une pathologie de l’esprit. Et les magistrats garentissent la structure même de l’Etat. Par leur verdicte, ces gens ménagent leur confort. Il ne faut surtout pas attendre d’eux une critique de l’esprit des lois, mais plutôt l’inverse. Et si ce tribunal a relaxé cet accusé, c’est tout bêtement parce que l’accusé n’avait aucune charge réelle sanctionnée par la loi, contre lui. Il n’y a pas d’autre raison. Attention à ne pas se tromper, les magistrats ne sont pas des doux rêveurs.
    • Camille a refusé de donner son ADN, elle est relaxée par le tribunal de Mâcon
      23 mars 2007, par Louis

      Oui, tout à fait d’accord avec ce post. C’est une bien maigre victoire.

      Même si ceci peut paraitre excessif à certains, il faut reconnaitre qu’on assiste depuis quelques année en France et plus généralement dans le monde occidental (je ne parle ni de la Chine, ni de la Russie ni du reste du monde, qui malheureusement pour la plupart, ont rarement gouté à une quelconque ébauche de démocratie) à un retour des idéologies totalitaires telles que le nazisme ou le stalinisme, chose que je n’aurais jamais imaginé plus jeune.

      Si l’ensemble des citoyens n’éveillent pas leur conscience, on risque de se diriger vers une accumulation de souffrances humaines incroyable.

      Oh rassurez-vous, ça ne durera pas, au maximum 50 ans car ces systèmes sont par essence très fortement instables.

      Mais à l’échelle d’une vie d’homme, c’est effroyable, c’est monstrueux !

      Le seul remède, c’est une prise de conscience planétaire. Elle vient, peu à peu, j’en suis sûr. Mais à l’échelle d’une vie d’homme, qu’est ce que c’est long, tellement long...

      • Camille a refusé de donner son ADN, elle est relaxée par le tribunal de Mâcon
        24 mars 2007, par Delcuse
        Contre quoi voulez vous nous mettre en garde ? L’accumulation de soufrance est là comme moment permanent de la vie. Nietzsche l’avait déjà en son temps prévenu. Tout le monde s’en fiche. La vie est fini. "Paie et ferme ta gueule", tel est le comportement que nous acceptons, tous, parce que nous sommes terrorisé. Vivre est une terreur. Dites moi donc le contraire, mais avec des arguments solides. Merci.
  • Camille a refusé de donner son ADN, elle est relaxée par le tribunal de Mâcon
    23 mars 2007, par Serge Rivron

    Bravo à Camille et à Jacques Debray, son avocat. Le verdict de ce procès est la première bonne nouvelle depuis le début de la campagne électorale : il reste quelques juges, dans ce pays, pour profiter des rares "lacunes" de lois liberticides.

    En revanche, on ne peut que déplorer que dans ce cas comme, hélas, dans beaucoup d’autres, il puisse aussi se trouver des procureurs représentants zélés de la puissance publique pour plaider avec une mauvaise foi indigne tout et n’importe quoi contre des "justiciables" soumis à ces sortes de salopards sans âme "qui font simplement leur métier", comme disait Maurice Papon.

    • Camille a refusé de donner son ADN, elle est relaxée par le tribunal de Mâcon
      27 mars 2007, par régis

      Louis vous dites "Oh rassurez-vous, ça ne durera pas, au maximum 50 ans car ces systèmes sont par essence très fortement instables.". Je vous trouve très optimiste. Les régimes anciens n’ont pas résisté plus de cinquante ans parce qu’il y avait, par ailleurs, d’autres régimes pour les concurrencer et donc les ébranler. Or on le voit la forme de totalitarisme qui prévaut aujourd’hui est planétaire. C’est un gouvernement du monde. Je ne vois que des catastrophes à l’échelle planétaire pour faire vaciller un tel système ; Les dérèglements climatiques par exemple.

      De plus un seul exemple montrerait combien les populations s’adaptent aux lois totalitaires devenus pour le coup principes immuables. Les banques par exemple. Aujourd’hui vous êtes contraint d’avoir un compte, hier il y avait plus de libertés. Qui songerait à remettre en cause cette pratique liberticide alors même qu’une population de plus en plus appauvrie est persona non grata dans les banques. Que deviennent de tels individus ? Voyez combien et comment au quotidien ces sortes de totalitarismes se pratiquent et pensez donc à tous ces micro-fascismes et micro-fascistes qu’on rencontre chaque jours. Bien à vous.

  • Camille a refusé de donner son ADN, elle est relaxée par le tribunal de Mâcon
    5 décembre 2016, par EricaPierce
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