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Analyse Projet constitution Européenne : Partie IV / IV et CONCLUSION

Catégorie politique
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Article IV-437 à IV-440 : Abrogation des précédents traités. ..le traité ne s’applique pas pour : iIes Akrotiri et Dhekelia, îles Feroe. Il s’applique partiellement aux Iles Anglo-Normandes et Iles de Man.

Article IV-442 : les protocles et annexes font partie du traité

Article IV-443 : Procédure de révision ordinaire de traité : le conseil consulte la commission et le parlement et vote pour L’EXAMEN des modifications demandées.
b) Une commission composée des gouvernements de CHAQUE etat membre est convoquée.
c) Les modifications sont adoptées après ratification de TOUS les etats membres

Contrairement à ce que l’on entend, la possibilité de modifier le présent traité est infime. Beaucoup disent : « Adoptons ce traité en l’état et nous l’améliorerons petit à petit »...c’est du fantasme !!

Article IV-444 : Procédure de révision simplifiée : Le conseil peut prendre la décision de statuer sur un domaine particulier, à la majorité qualifiée. Il doit dans ce cas, voter à l’unanimité cette décision et la transmettre aux parlements nationaux. Si un seul parlement s’y oppose dans un délai de six mois, la décision de statuer à la majorité qualifiée est adoptée... Vous appelez ça simplifée, vous ? Article IV-446 : Durée du traité : Le présent traité est conclu pour une durée illimitée. Et voilà, même pas de révision prévue au delà de cind ans, par exemple...c’est du béton !!

Article IV-447 : Date d’entrée en vigueur : 1er Novembre 2007 .

Conclusion

Voilà qui marque la fin du présent traité...mais il y a les « protocoles annexes ». Oh, ce n’est pas grand chose, c’est juste 382 pages supplémentaires. Honnêtement, je n’ai plus le courage de les lire...mais j’engage tout le monde à le faire, si les articles précédents vous laissent hésitants...

Je ne veux pas conclure pour vous et je pense que vous aurez deviné quel sera mon vote ...mais allons un peu plus loin tout de même...

Le bourrage de crâne en faveur du OUI est évident dans les médias et tous les moyens sont bons :
-  Publicité énorme sur le OUI des socialistes, alors que c’était très partagé et qu’ils ne vont pas tous suivre la décision de leur parti.
-  Publicité énorme du OUI espagnol, alors que là aussi tout était très partagé.
-  Amalgames grossiers pour les partisans du NON . Si vous êtes contre ce traité, vous êtes contre l’Europe ! . De villiers et Le Pen sont contre, allons soyons pour. Attention, ils sont contre pour des motifs qui leur sont propres (si j’ose dire) et qui ne correspondent pas DU TOUT ave les miens (nationalisme, frontières douanières, protectionisme, etc..) . Si certains sont contre, c’est parcequ’ils sont contre l’entrée de la Turquie ou qu’ils veulent sanctionner le gouvernement actuel...formidable. Nous sommes vraiment trop cons pour avoir des bonnes raisons d’être contre et c’est donc forcément pour de mauvaises raisons...
-  etc...

Comme je l’ai dit dans le premier article, nous ne verrons jamais, malheureusement, un débat dans lequel il est vraiment question des articles du traité et ce débat composé de contradicteurs.

Pourtant, je maintiens que si tout le monde a la possibilité de lire certains articles de manière simplifiée (mais en restant honnête), beaucoup sentiront le piège ou deviendront en tous cas hésitants. Je vais donc poser ci-dessous, l’ensemble de l’analyse en deux formats :
-  PDF pour pouvoir l’imprimer facilement tel quel
-  RTF pour pouvoir le reprendre et enlever ce qui ne vous semble pas judicieux, ajouter des commentaires, etc...

Lorsque cela est fait, distribuez ce texte, d’une manière quelconque dont voici quelques exemples :
-  Proposez le à certains sites internet
-  Envoyez le à des rédacteurs de journaux
-  Envoyez le par email
-  Les mairies ont des sites internet très souvent, sur lequel vous trouvez les adresses email des élus
-  Mettez les dans les boites aux lettres, carrément

La finalité est que les gens passent aux urnes pour le referendum, en connaissance de cause et pas sur « ouïe dire » (ou OUI dire).

Merci de votre lecture ...



Publié le 4 mars 2005  par Laiguillon


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