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Arrêté anti expulsion : René BALME traduit en référé devant le TA par le préfet

Catégorie politique
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René BALME, maire de Grigny 69520, communique :

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Le maire de Grigny entendait protéger, par une délibération et un arrêté, les locataires en difficulté : le préfet du Rhône prend, quant à lui, le parti de l’expulsion locative.

Le Préfet du Rhône vient de déférer, en référé, le Maire de Grigny devant le Tribunal Administratif de Lyon et demande la suspension de l’exécution de l’arrêté municipal interdisant les expulsions locatives sur le territoire de la Commune.

Le juge des référés a fixé l’audience au jeudi 19 avril 2007 à 15h, salle n° 4 du Tribunal (184 rue Duguesclin Lyon 3è).

Le représentant de l’Etat dans notre département invoque un doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté municipal et estime qu’il y a « urgence à statuer au regard de la situation créée ».

Cette bataille qui oppose un haut fonctionnaire à un élu du peuple dure depuis trois ans à Grigny.

Le représentant de l’Etat UMP a choisi son camp : celui de la procédure et de l’autoritarisme plutôt que celui de la protection des personnes en grande difficulté. Tout un symbole !

Une liste de quinze textes de lois et autres règlements sont avancés par le Maire de Grigny pour justifier la légalité de son acte et de sa position. Le dernier en date est la loi du 05 mars 2007 instituant un droit au logement opposable ; ce texte avait été annoncé, chacun s’en souvient, en grande pompe, lors de la présentation des voeux du président de la République à la Nation, début 2007. Il avait donné lieu, on s’en souvient aussi, à des prises de position passionnées de l’ensemble de la classe politique qui s’y est déclarée favorable.

Une liste de considérations tirées de l’expérience de terrain du Maire de Grigny confirme le danger humain et social, l’ignominie que représente la pratique de l’expulsion locative.

En de nombreux points, soutenus par d’autres maires en France, René BALME fait la démonstration que la méthode préfectorale -donc technocratique et pour le moins surprenante en cette période- ajoute un grave danger pour les personnes en grande précarité. Précarité qui peut survenir à la suite de la perte d’un emploi, d’un divorce, du décès d’un conjoint, pour prendre des exemples que tout le monde connaît.

Nul n’est plus, désormais, à l’abri de ces adversités, tant la banalisation des délocalisations et autres « barbaries » dictées par l’OMC fait de chacun de nous un expulsable en puissance.

Ces arguments ne l’emportent pas dans l’esprit du Préfet du Rhône qui entend imposer sa supériorité technocratique aux élus du peuple en général et au Maire de Grigny en particulier, niant du même coup le principe même de la démocratie que constitue le suffrage universel.

Le Maire de Grigny interpelle dès aujourd’hui le président de la République, concernant la conception du « droit au logement opposable » et estime que le Préfet se trompe d’urgence.

Il demande, à toutes celles et tous ceux qui partagent son exigence de justice sociale, de le rejoindre au Tribunal, le 19 avril à 15h00.

source : Site René Balme



Publié le 11 avril 2007  par torpedo


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  • Arrêté anti expulsion : René BALME traduit en référé devant le TA par le préfet
    30 janvier 2016, par Sara

    Thanks a lot for sharing. Keep blogging.

    venus factor system

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