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La justice mise au pas
par l’Etat sarkozyste

Catégorie politique
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Illustration Rozor

Que nous réserve l’Etat sarkozyste au sujet de la séparation des pouvoirs politique et judiciaire, qui est un des principes fondamentaux de la démocratie ?

En quelle que sorte, les opinions effrayantes du candidat Sarkozy, concernant l’existence de gènes déterminant la délinquance, la pédophilie ou le suicide, sont un autre indice d’une génétique, politique celle-là :

l’Etat sarkozyste porte, dans ses gènes, la négation du principe de séparation des pouvoirs, qui débouche progessivement dans la mise au pas de la justice par le politique, et son inféodation à la répression policière.

Le choix politique des éléctions du 22 avril et du 6 mai, ce n’est donc rien moins que cela : pour ou contre la démocratie ?

-  Que nous réserve l’Etat sarkozyste au sujet de la séparation des pouvoirs politique et judiciaire, qui est un des principes fondamentaux de la démocratie ?

En effet, sans cesse Nicolas Sarkozy et ses lieutenants critiquent ouvertement un juge, une décision du tribunal avec une fixation particulière sur le tribunal de Bobigny. Ces atteintes répétées à l’indépendance de la justice ont provoqué l’indignation des plus hautes personnalités issues de nos institutions judiciaires, quelle que soit leur tendance politique : que l’ancien président de la Cour de cassation Guy Canivet, le procureur général Jean-Louis Nadal, Renaud Chazal de Mauriac le premier président de la cour d’appel de Paris et l’ancien président de l’Union syndicale des magistrats (USM) Dominique Barella. Ce dernier consacre même un livre « OPA sur la justice » (1), décrivant comment, depuis quatre ans, Nicolas Sarkozy a mis au pas la justice au service de ses intérêts politiques. Pour s’en faire une idée intéressons-nous aux pratiques de Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, et de ses proches lieutenants.

Instrumentalisation de la justice par Nicolas Sarkozy et ses lieutenants :

Au niveau national, Dominique Barella analyse dans son livre (1) comment, dès son arrivée en 2002, Sarkozy engage une OPA sur le ministère de la Justice. Dans son esprit, la répartition des rôles entre la justice et la police disparaît. Les deux services deviennent des machines à arrestations au service d’un Etat sécuritaire à la tolérance zéro. Il annonce publiquement dans le journal le Monde « Il est normal que le ministre de l’Intérieur, dans le cadre de la procédure policière, s’occupe de la procédure pénale » (2) (7 page 49). Or, comme le précise Dominique Barella, la procédure pénale a pour objectif de préserver le citoyen contre les excès possibles des services d’investigation. C’est ainsi que Nicolas Sarkozy fait passer en force une succession de lois au niveau du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Justice afin de renforcer les pouvoirs de la police en matière de la procédure pénale. Ces lois, outre le fait qu’elles s’avèrent totalement inefficaces, ont renforcé le pouvoir policier au détriment du pouvoir judiciaire. (1)

Au niveau local, la justice est également instrumentalisée par les lieutenants de Sarkozy qui utilisent les fonds publics afin d’harceler judiciairement les élus d’opposition, les associations ou les blogeurs qui dénoncent la vie démocratique locale. Par exemple, Manuel Aeschlimann, le maire d’Asnières-Sur-Seine, par ailleurs monsieur « opinion publique » de l’UMP. "Asnières est ainsi devenue le cauchemar du tribunal de Nanterre et de la cour d’appel de Versailles - une grande part des affaires traitées par le tribunal correctionnel de Nanterre proviennent de cette seule commune. Il est vrai que le maire mène une guérilla judiciaire sans merci contre les élus, les sites et les blogs qui lui sont défavorables". (3) A titre d’exemple, "En 2004, sous le mandat de Manuel Aeschlimann, la ville d’Asnières a dépensé en frais d’honoraires la somme de 592 011 euros". (4)

Les mêmes pratiques ont cours à Puteaux où de nombreux opposants, citoyens ou politiques, comme Christophe Grébert (5) sont harcelés judiciairement par la maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud, du simple fait qu’ils mènent une résistance citoyenne sur le web.

Nicolas Sarkozy, son ministère et ses lieutenants au-dessus des lois

"Nicolas Sarkozy se comporte comme si la justice devait accéder à toutes ses demandes et comme si le ministère de l’Intérieur était au dessus des lois, comme le prouvent ses critiques répétées contre les magistrats administratifs au motif que ces derniers contrariaient sa politique d’expulsion des étrangers". (1 page 21) Un autre exemple concerne la décision de la préfecture du Morbihan, sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, qui passe outre au jugement en référé du tribunal administratif suspendant l’arrêté de réquisition des terrains de l’aéroport de Vannes pour accueillir le Teknival. Ainsi, l’Etat refuse d’exécuter une décision de la juridiction administrative ce qui en d’autres termes signifie que le ministère de l’Intérieur est au dessus des lois.(1)

-  Dans ces conditions comment expliquer à des jeunes et notamment à ceux que monsieur Sarkozy appelle « la racaille », de respecter la loi alors que lui-même ne respecte pas les décisions de justice ?

Au niveau local, nous observons les mêmes pratiques chez les lieutenants de Sarkozy. Un exemple récent est le cas de Patrick Balkany qui demande et obtient qu’on lui efface ses dettes publiques (6). « Le conseil municipal à majorité UMP a voté une demande de remise gracieuse pour les 230.865 € dus par le maire UMP Patrick Balkany, après sa condamnation pour avoir employé illégalement trois employés municipaux à son service personnel ».

-  De quel droit nos élus sont-ils au-dessus des lois pour ne pas payer à la collectivité donc aux contribuables les sommes qu’ils leurs doivent pour réparer la préjudice des actes illégaux qu’ils ont commis ?

Passage au « Karcher » des juges par le jeu des nominations politiques

Dès l’arrivée de Sarkozy en 2002, on assiste à une accélération des nominations politiques des juges. Prenons le cas d’Yves Bot, proche de Nicolas Sarkozy, nommé à la tête du parquet de Paris en 2002. Frédéric Charpier, journaliste d’investigation montre, dans son ouvrage « Nicolas Sarkozy, Enquête sur un homme de pouvoir » (7), comment Yves Bot a mis au pas un parquet de Paris jugé trop indépendant vis-à-vis des pouvoirs politiques. Pour ce faire, sous couvert de renouvellement et de rajeunissement des magistrats, il s’est empressé d’écarter ou de mettre au placard un grand nombre de magistrats expérimentés via " une gestion des ressources humaines digne du XIXe siècle et non conformes aux principes affichés par la chancellerie et le Conseil supérieur de la magistrature". (7 page 59)

-  Ces mises à l’écart successives, ces départs forcés, suivis des nominations politiques ne sont-ils pas une confusion des genres caractérisés entre politique et judiciaire ?

Dénigrer l’institution judiciaire pour jouer ensuite au sauveur

Le sommet dans l’escalade des pratiques anti-démocratiques est atteint lorsque pour défendre leurs intérêts partisans, Nicolas Sarkozy et ses lieutenants mettent en place une campagne d’attaque très coordonnée pour décrédibiliser publiquement les magistrats. Une situation qui, pour la première fois de l’histoire de la Ve république, a fait réagir l’ensemble des plus hautes personnalités judiciaires, pour dénoncer une atteinte dangereuse au principe de séparation des pouvoirs. Pour rappel, comme le dit Dominique Barella, tous les leaders autoritaires ont eu recours à cette méthode pour se faire élire : dénigrer, toujours dénigrer pour ensuite apparaître comme des sauveurs. Depuis sa nomination au ministère de l’Intérieur Nicolas Sarkozy n’a cessé de critiquer les juges. Le sommet dans l’escalade est atteint fin juin 2006 où Sarkozy attaque violemment et publiquement le tribunal de Bobigny en accusant les juges de « démission » et de « laxisme » face à la délinquance en Seine-Saint-Denis. Des accusations qui s’avèrent fausses et mensongères pour cacher en réalité l’échec de la politique de la lutte contre la délinquance dans ce département, menée par monsieur Sarkozy lui-même. (1)

Au niveau local, nous observons les mêmes pratiques chez les lieutenants de Sarkozy. Ainsi "Madame Brigitte Barèges, députée-maire de Montauban, sarkozyste notoire, s’est également illustrée dans cet exercice de dénigrement. Selon la même technique de désinformation, elle a prétendu que les magistrats ne travaillaient pas assez. Or, les substituts reçoivent jusqu’au 250 appels téléphoniques le week-end et certains juges suivent jusqu’à 300 dossiers en même temps" (1 page 32).

A Asnières, Manuel Aeschliman n’est pas en reste, alors qu’il était convoqué par le tribunal de Nanterre dans une affaire de détournement de fonds publics-liée à l’organisation du festival folklorique organisé en 1998 - et qu’il allait de source proche du dossier vraisemblablement être mise en examen, le député-maire a envoyé une lettre au juge, qu’il a immédiatement rendue publique, lui demandant de le mettre en examen. Il dénonce ouvertement les méthodes du travail du juge et lui lance des menaces à peine voilées. (8) "L’USM estime que la missive du député-maire d’Asnières se situe exactement dans la droite ligne de ce qui s’est passé à Bobigny : ce « n’est une fois de plus qu’une instrumentalisation de la justice », lâche son président, Dominique Barella.

« Le sport politique national consiste désormais à attaquer les tribunaux et les magistrats », constate l’USM, qui condamne cette pratique « dangereuse et inquiétante pour la démocratie »...

Des accusations considérées avec sévérité par l’USM : « C’est une tentative de pression sur le juge, dénonce encore Dominique Barella, qui souhaite réunir le bureau pour débattre du sujet et peut-être envisager une intervention. Au lieu de répondre sur le fond, on attaque. Le but, ce n’est pas d’avoir un dialogue avec le juge d’instruction, qui, lui, ne peut répondre publiquement. » ...Et d’ajouter : « Un maire ne supporte pas que ses proches soient mis en examen, c’est le système de la toute-puissance. C’est un élu proche du ministre qui considère que tout pouvoir doit être concentré dans les mains de l’exécutif. C’est ce que la politique peut créer de pire". (9)

Conclusion

En quelle que sorte, les opinions effrayantes du candidat Sarkozy, concernant l’existence de gènes déterminant la délinquance, la pédophilie ou le suicide, sont un autre indice d’une génétique, politique celle-là :

l’Etat sarkozyste porte, dans ses gènes, la négation du principe de séparation des pouvoirs, qui débouche progessivement dans la mise au pas de la justice par le politique, et son inféodation à la répression policière.

Le choix politique des éléctions du 22 avril et du 6 mai, ce n’est donc rien moins que cela : pour ou contre la démocratie ?

La liste des références :

(1) « OPA sur la justice », Dominique Barella, Hachette Littératures

(2) Le Monde, 24 octobre 2002

(3) L’EXPRESS SPECIAL Asnières, Le Système Aeschlimann du 28 septembre 2006

(4) Asnières les frais d’honoraires explosent du 6 avril 2006 www.asnierois.org

(5) "Les maires aussi se fâchent", Le Parisien du 17 octobre 2006 webcitoyen

(6) Le Nouvel Obs du 15/02/2007

(7) "Nicolas Sarkozy, Enquête sur un homme de pouvoir", Frédéric Charpier, Presse de la Cité

(8) Le Parisien du 1er septembre 2006, « Le député-maire d’Asnières mis en examen »

(9) Le Parisien du 29 juin 2006, « Les magistrats dénoncent les "menaces" du député-maire »



Publié le 20 avril 2007  par Jean-Charles Duhen


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  • La justice mise au pas
    par l’Etat sarkozyste
    30 janvier 2016, par Sara

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