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P2P : La France s’enlise, l’Espagne rigole, l’Europe s’enrhume

Catégorie société
Il y a (7) contribution(s).

(GIF) Pendant que la rue manifeste son ras-le-bol collectif, pendant que le gouvernement empoté de sa morgue habituelle cherche à minimiser l’importance des mouvements tout en rassurant avec des propos mensongers le quidam, pendant ce temps précieux deux nouvelles tombent. Elles concernent le chargement via les réseaux P2P.

Un jeune « pirate » Aveyronnais de 22 ans a été relaxé par la cour d’appel de Montpellier qui confirme le jugement rendu du tribunal de grande instance de Rodez. Une grande première dans cette bataille entre internautes amoureux de l’échange culturel et les très mercantiles lobbies industriels d’une culture à ranger au rayon des consommables.

Poursuivi pour « contrefaçon d’oeuvre de l’esprit », (rien que çà !) le ministère public avait requis 5000 euros. Très cher payé pour un départ dans la vie, surtout pour n’avoir téléchargé que 488 films.

17 grandes sociétés de production de films et d’édition s’étaient portées partie civile pour saboter l’avenir de ce jeune-homme.

Sale journée pour ces inquisiteurs. Mais bien décidés à ne pas perdre la face, ils demandent un pourvoi en cassation.

Cet acharnement destructif est le reflet d’une société qui oublie sa jeunesse, enferme ses vieillards et met un voile sur les exclus.

Mais une brèche est bel et bien ouverte dans ce système de pénalisation, et l’on ne peut que s’en réjouir.

Parmi les sociétés plaignantes nous vous glissons quelques nom : Columbia Pictures Industries, Disney Enterprise, Dreamworks, Gaumont Columbia, MGM Entertainment, Paramount ou encore Warner Bros.

Lisez bien la provenance des dvd avant de les acheter.

L’autre bonne nouvelle, nous vient d’Espagne.

Après avoir revu la législation sur le cannabis pour usage pharmaceutique, les Ibériques nous montrent la voie royale de l’application des lois intellectuelles et comptent dès Octobre 2005 renoncer à la chasse aux « Pirates sur son territoire". Sans doute s’attireront-ils les foudres de l’Europe, mais puisqu’on leur a déjà piqué les tapas...

di2 (merci Roberto)


Voici l’article du journaldunet :

P2P : l’Espagne joue sa propre partition

LE NET

A l’occasion de la modification du code pénal espagnol, la copie et le téléchargement de fichiers numériques deviennent légaux s’ils ne sont pas effectués dans un but commercial. (22/09/2004)

En Espagne, la copie et le téléchargement de musiques et de films en peer to peer sans but lucratif ne seront plus considérés comme des délits à partir du 1er octobre prochain, date de l’entrée en vigueur de la réforme du Code pénal espagnol. La Facua (Fédération des consommateurs en action) met un point d’honneur à rappeler les implications de l’application de cette loi organique 15/2003 du 25 novembre. L’article 270 modifié, qui traite de la protection des oeuvres de l’esprit, identifie comme délictueux la copie et le téléchargement si et seulement si ces pratiques sont réalisées dans un but commercial, c’est-à-dire si elles se font "à but lucratif en préjudice d’un tiers".

Si l’article 270 pénalise l’importation, l’exportation ou le stockage des oeuvres sans l’autorisation des détenteurs des droits d’exploitation qui les couvrent, il ne dit au sujet du téléchargement à proprement parler de celles-ci sur un ordinateur via un réseau de P2P. Seules sont présumées illégales les pratiques non lucratives qui font sortir ou entrer un fichier du pays. Et même en ce cas, la Fédération soutient que seul l’aspect lucratif doit être envisagé en préjudice du tiers. Le téléchargement gratuit en P2P ne rentre donc pas dans ce cadre.

Par ailleurs, la Fédération indique que la réforme de l’article 270 du Code pénal autorisera l’utilisation de logiciels permettant de contourner les systèmes de DRM qu’utilisent les maisons de production de l’industrie du disque, protégeant la copie des oeuvres fixées sur les CD et DVD. Au contraire, l’industrie se mettrait purement et simplement en situation d’illégalité en utilisant les systèmes de DRM. Deux raisons sont invoquées en la matière par la Fédération. D’une part, ils empêchent l’exercice du droit à la copie privée reconnu aux utilisateurs en vertu de l’article 31 de la Loi de propriété intellectuelle. D’autre part, ils contreviennent à la fonction propre de support d’une oeuvre que remplit un CD.

L’Espagne prend un cap bien différent de nombreux pays, dont la France et les Etats-Unis, en matière d’échange d’oeuvres audio et vidéo. De son côté, l’Hexagone applique les directives européennes en renforçant son arsenal juridique avec les mesures intégrées dans la LCEN et la signature de la Charte de développement de l’offre de musique légale, après avoir condamné cinq internautes pour des téléchargements illégaux de fichiers musicaux ou musicaux (cf article du 30/04/2004). Quant aux Etats-Unis, sur le seul volet du téléchargement illégal de musique en ligne, 3.429 internautes ont été poursuivis depuis septembre 2003. L’Espagne semble donc être un des derniers bastions pour les internautes aspirant à télécharger en paix.

Rédaction JDN



Publié le 10 mars 2005  par di2


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  • > P2P : La France s’enlise, l’Espagne rigole, l’Europe s’enrhume
    11 mars 2005, par voxx

    Par de là la chasse aux sorcière du net...Une évolution des moeurs musicales, un bien pour un mal.

    Il est de toute façon normal que la guerre lancée par les industrieux de la "music" deviennent impitoyable dans la recherche et le châtiment des internautes fautifs...Tôt ou tard ils n’y pourrons rien, ils devront ouvrir les vannes de véritables nouveaux talents qui ne peuvent être rentables mais méritent de figurer dans leurs catalogues sinon ils péricliteront inéluctablement.Le public attend du nouveau, de la qualité. Il le prouve par la baisse des ventes de "grosses stars" et c’est ce qui fait flipper nos amis les "cigares". De plus, aujourd’hui, un album coûte bien moins cher à réaliser qu’il y a de celà 10 ans (soyons toutefois indulgents sur la qualité du son, priorité à la mélodie, aux textes), il suffit d’une bonne carte son, de logiciels d’effets , de mix et de mastering, après, c’est la bidouille, le trifouillage en espérant que les voisins ne gueulent pas trop. C’est en celà un progrès énorme qui permet, à qui le souhaite, d’accèder à la création musicale, le public se réservant le choix final. Même si, en fin de compte, l’essentiel reste l’éxistance de l’oeuvre, une diversité de plus, la vitalité d’une civilisation. Bref, les majors ont peur car elles ne savent plus par quel bout prendre la relation créateur-public et semblent être destabilisées de ne plus se sentir indispensables. Et oui, on appelle celà l’évolution des circuits de distribution. Bien sur les "big companies" peuvent encore faire et défaire des carrières et ce serait dommage de ne pas tenter le coup. Cependant la réalité du net est là et deviendra, de fait, avant 5 ans, le circuit de distribution numéro un...Un autre gâteau à repartager, en langue d’actionnaire. Donc, à quoi servent les majors ? Sachant que, les groupes savent faire des albums, savent faire des pochettes, savent faire des sites, savent organiser des réseaux et le tout sans intermédiaires la question se pose et çà fait trembler Universal. Pour boucler le circuit il ne manque que et c’est le problème, les salles de concerts qui fonctionnent encore par la voie hiérarchique des tourneurs. Diffuser la musique est aisé, la jouer en live reste problématique car le live est la seule ressource du musicien et là on reste en panne "d’ascenseur social"... La chasse aux téléchargeurs ressemble à la dernière charge héroïque d’une vieille armée en voie d’anéantissement. La garde meurt et ne se rend pas disent-ils ! Nous devons restez vigilant et trouver encore les failles pour y engouffrer nos arts et nos émois, les coups pleuvent bien sur, mais c’est le téléchargeur qui a raison...Le 21 eme siècle consacrera le retour du troubadour, celui qui passe les mots et les sons de veillées en veillées par voie électroniques...Devenir riche par la vente de disque est devenu une utopie auquel je ne crois plus mais ce dont je suis sur c’est que l’éthique du partage et de la diffusion libre apportera bien plus de reconnaissance de la part d’un public friand de sang neuf...Ce n’est qu’un point de vue qui n’engage que moi bien entendu...

    • > P2P : La France s’enlise, l’Espagne rigole, l’Europe s’enrhume
      16 février 2016, par bingdex
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  • > P2P : La France s’enlise, l’Espagne rigole, l’Europe s’enrhume
    12 mars 2005, par jimbo
    et oui mon cher di2 voila pourquoi je pense que l’espagne représente l’image d’une société liberale et tolerante et devient chaque jour davantage un exemple a suivre pour toute l’ europe ton article est pertinent et malheureusement d’une triste réalité jimbo
  • > P2P : La France s’enlise, l’Espagne rigole, l’Europe s’enrhume
    14 mars 2005, par bituur esztreym

    hola di2 !

    en fait, l’article date de septembre 2004, c’est donc depuis octobre dernier que c’est entré en vigueur...

    le seul point d’interrogation est sur le fait de télécharger depuis un serveur étranger, puisqu’apparemment , cf. l’art. 270 de la loi, "Seules sont présumées illégales les pratiques non lucratives qui font sortir ou entrer un fichier du pays." dit l’article de journal du net.. j’ai essayé de regarder sur le site de la FACUA, les sites de musique, p2p, infos espagnols, apparemment, ils sont sereins ;P il y a juste selon moi cet aspect étrange de légiférer sur internet en spécifiant ce genre de limites frontalières... peut-être pour ça que la nouvelle n’a pas eu beaucoup d’impact hors d’espagne...

    à suivre... je vais demander à des amis espagnols ce qu’ils en pensent.

  • P2P : La France s’enlise, l’Espagne rigole, l’Europe s’enrhume
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