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P2P : La France s’enlise, l’Espagne rigole, l’Europe s’enrhume

Catégorie société
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(GIF) Pendant que la rue manifeste son ras-le-bol collectif, pendant que le gouvernement empoté de sa morgue habituelle cherche à minimiser l’importance des mouvements tout en rassurant avec des propos mensongers le quidam, pendant ce temps précieux deux nouvelles tombent. Elles concernent le chargement via les réseaux P2P.

Un jeune « pirate » Aveyronnais de 22 ans a été relaxé par la cour d’appel de Montpellier qui confirme le jugement rendu du tribunal de grande instance de Rodez. Une grande première dans cette bataille entre internautes amoureux de l’échange culturel et les très mercantiles lobbies industriels d’une culture à ranger au rayon des consommables.

Poursuivi pour « contrefaçon d’oeuvre de l’esprit », (rien que çà !) le ministère public avait requis 5000 euros. Très cher payé pour un départ dans la vie, surtout pour n’avoir téléchargé que 488 films.

17 grandes sociétés de production de films et d’édition s’étaient portées partie civile pour saboter l’avenir de ce jeune-homme.

Sale journée pour ces inquisiteurs. Mais bien décidés à ne pas perdre la face, ils demandent un pourvoi en cassation.

Cet acharnement destructif est le reflet d’une société qui oublie sa jeunesse, enferme ses vieillards et met un voile sur les exclus.

Mais une brèche est bel et bien ouverte dans ce système de pénalisation, et l’on ne peut que s’en réjouir.

Parmi les sociétés plaignantes nous vous glissons quelques nom : Columbia Pictures Industries, Disney Enterprise, Dreamworks, Gaumont Columbia, MGM Entertainment, Paramount ou encore Warner Bros.

Lisez bien la provenance des dvd avant de les acheter.

L’autre bonne nouvelle, nous vient d’Espagne.

Après avoir revu la législation sur le cannabis pour usage pharmaceutique, les Ibériques nous montrent la voie royale de l’application des lois intellectuelles et comptent dès Octobre 2005 renoncer à la chasse aux « Pirates sur son territoire". Sans doute s’attireront-ils les foudres de l’Europe, mais puisqu’on leur a déjà piqué les tapas...

di2 (merci Roberto)


Voici l’article du journaldunet :

P2P : l’Espagne joue sa propre partition

LE NET

A l’occasion de la modification du code pénal espagnol, la copie et le téléchargement de fichiers numériques deviennent légaux s’ils ne sont pas effectués dans un but commercial. (22/09/2004)

En Espagne, la copie et le téléchargement de musiques et de films en peer to peer sans but lucratif ne seront plus considérés comme des délits à partir du 1er octobre prochain, date de l’entrée en vigueur de la réforme du Code pénal espagnol. La Facua (Fédération des consommateurs en action) met un point d’honneur à rappeler les implications de l’application de cette loi organique 15/2003 du 25 novembre. L’article 270 modifié, qui traite de la protection des oeuvres de l’esprit, identifie comme délictueux la copie et le téléchargement si et seulement si ces pratiques sont réalisées dans un but commercial, c’est-à-dire si elles se font "à but lucratif en préjudice d’un tiers".

Si l’article 270 pénalise l’importation, l’exportation ou le stockage des oeuvres sans l’autorisation des détenteurs des droits d’exploitation qui les couvrent, il ne dit au sujet du téléchargement à proprement parler de celles-ci sur un ordinateur via un réseau de P2P. Seules sont présumées illégales les pratiques non lucratives qui font sortir ou entrer un fichier du pays. Et même en ce cas, la Fédération soutient que seul l’aspect lucratif doit être envisagé en préjudice du tiers. Le téléchargement gratuit en P2P ne rentre donc pas dans ce cadre.

Par ailleurs, la Fédération indique que la réforme de l’article 270 du Code pénal autorisera l’utilisation de logiciels permettant de contourner les systèmes de DRM qu’utilisent les maisons de production de l’industrie du disque, protégeant la copie des oeuvres fixées sur les CD et DVD. Au contraire, l’industrie se mettrait purement et simplement en situation d’illégalité en utilisant les systèmes de DRM. Deux raisons sont invoquées en la matière par la Fédération. D’une part, ils empêchent l’exercice du droit à la copie privée reconnu aux utilisateurs en vertu de l’article 31 de la Loi de propriété intellectuelle. D’autre part, ils contreviennent à la fonction propre de support d’une oeuvre que remplit un CD.

L’Espagne prend un cap bien différent de nombreux pays, dont la France et les Etats-Unis, en matière d’échange d’oeuvres audio et vidéo. De son côté, l’Hexagone applique les directives européennes en renforçant son arsenal juridique avec les mesures intégrées dans la LCEN et la signature de la Charte de développement de l’offre de musique légale, après avoir condamné cinq internautes pour des téléchargements illégaux de fichiers musicaux ou musicaux (cf article du 30/04/2004). Quant aux Etats-Unis, sur le seul volet du téléchargement illégal de musique en ligne, 3.429 internautes ont été poursuivis depuis septembre 2003. L’Espagne semble donc être un des derniers bastions pour les internautes aspirant à télécharger en paix.

Rédaction JDN



Publié le 10 mars 2005  par di2


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