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Refuser le fichage ADN : pourquoi ? comment ?
par Editions Sarkommence

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(JPEG) Introduction

L’acide désoxyribonucléique (souvent abrégé en ADN) est une molécule que l’on retrouve dans les cellules de presque tout organisme vivant. L’ADN contient l’information génétique et héréditaire. Il est différent pour chaque être humain, à l’exception des vrais jumeaux.
-  D’après le dictionnaire Le petit Robert

Depuis mars 2003, la police réalise un prélèvement ADN des personnes présumées ou jugées coupables de presque toute action illégale, sans limite d’âge. Tag sur un panneau publicitaire, vol à l’étalage, fauchage d’un plant de maïs OGM, collage d’affiche, outrage au drapeau français...

Début mai 2007, deux enfants de 8 et 11 ans étaient convoqués pour relever leurs empreintes génétiques. Motif ? Avoir volé deux « Tamagotchi » et deux balles rebondissantes dans un hypermarché du Nord de la France.

Suite à la protestation des parents et quelques articles dans la presse nationale, le procureur a finalement fait marche arrière. À titre exceptionnel.

Dans un silence médiatique quasi-absolu, l’Etat français instaure le fichage génétique de toutes les personnes considérées comme ’’déviant-e-s’’ : manifestant- e-s anti-CPE, faucheurs et faucheuses d’OGM, jeunes des quartiers populaires, militant-e-s antipub, syndicalistes...

Déjà plus de 480 000 profils ADN sont regroupés dans le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG).

Seuls les délits financiers et les abus de biens sociaux ne sont pas concernés par ce dispositif.

Comment en est-on arrivé là ? Quel projet de société dessine le fichage génétique ? Peut-on refuser le prélèvement ADN ? Pourquoi ? Quelles sont les conséquences d’un refus ? Comment s’organiser pour résister ?

Vu le contexte politique actuel, toute personne ayant affaire avec la police, que ce soit pour des raisons politiques, économiques ou sociales, sera confrontée tôt ou tard au fichage génétique. Et se verra sommée de choisir. Accepter le prélèvement ADN. Ou le refuser.

1-Le fichage ADN : qui ? Depuis quand ?

« La France est à feu et à sang. Il n’est plus un de nos concitoyens qui ne craigne pour ses proches, pour ses enfants lorsqu’ils se rendent à l’école, pour les anciens qui sont obligés de se barricader chez eux. »

-  Christian Estrosi, rapporteur du projet de loi de ’’sécurité intérieure’’, proche de Nicolas Sarkozy, discours à l’Assemblée Nationale, 25/04/2001

« Les citoyens seraient mieux protégés si leurs données ADN étaient recueillies dès leur naissance. »
-  le même, cité dans Le Monde, 16/01/2007

L’Etat français a mis en place puis étendu le fichage génétique en profitant de contextes émotionnels forts. Le 26 mars 1998, Guy Georges, violeur et tueur en série impliqué dans 20 affaires criminelles dont 7 meurtres, est identifié et arrêté grâce à son ADN. Trois mois plus tard, le 17 juin 1998, le gouvernement de Lionel Jospin met en place le prélèvement ADN pour les auteur-e-s de crimes et délits sexuels commis sur des mineur-e-s de moins de 15 ans. Les prélèvements sont regroupés dans le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG). Ils sont conservés 40 ans.

Le 15 novembre 2001, deux mois après les attentats du 11 septembre, alors que l’insécurité s’annonce comme le thème central des élections présidentielles de 2002, le gouvernement de Lionel Jospin élargit le fichage ADN. Il concerne désormais les atteintes graves et volontaires à la vie de la personne (crimes contre l’Humanité, homicides volontaires, actes de torture, proxénétisme...) ou les atteintes aux biens accompagnés de violence (incendie, destruction...). Cette loi, dite de ’’sécurité quotidienne’’, prévoit également une sanction pour tout refus de prélèvement :

6 mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende.

Enfin, un Institut National de Police Scientifique est mis en place, sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur.

Le 18 mars 2003, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin étend une nouvelle fois le fichage ADN, sous l’impulsion du Ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy.

Désormais, 137 infractions sont concernées, soit la quasi-totalité des crimes et délits d’atteintes aux personnes et aux biens (vol, tag, arrachage de cultures OGM, outrage à agent, insulte, dégradation...).

Seuls les délits financiers ne sont pas concernés (abus de biens sociaux, fausses factures, fraude fiscale, banqueroute, trafic d’influence, corruption...).

Cette loi, dite de ’’sécurité intérieure’’, prévoit non seulement de ficher les personnes condamnées, sans limite d’âge, mais également les personnes simplement suspectées, « à l’encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants ».

S’il est innocenté, l’intéressé peut demander le retrait de ses empreintes du FNAEG.

Mais le procureur est libre de refuser.

Enfin, les sanctions en cas de refus du prélèvement ADN sont alourdies : 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende (2 ans et 30 000 euros dans le cas d’une personne condamnée pour crime).

Le 9 mars 2004, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin oblige toute personne condamnée à plus de dix ans de prison, à fournir son ADN. Les prélèvements peuvent être effectués de force ou à l’insu des condamné-e-s. Qui refuse perd droit à toute réduction de peine.

Actuellement, plus de 480 000 personnes sont fichées dans le FNAEG (Le Figaro, 16/05/2007), dont plus de 200 000 sur simple présomption, sans qu’une condamnation n’ait été prononcée à leur encontre.

D’ici 2008, l’objectif de l’Etat français est d’atteindre le million de personnes fichées.

La France est le second pays européen en matière de fichage.

L’Angleterre reste loin devant, avec plus de 3 millions de personnes génétiquement fichées, soit 5% de la population. D’ici quelques temps, les fiches ADN seront mutualisées dans toute l’Europe. Depuis le 15 janvier 2007, les 27 pays de l’Union européenne ont en effet donné leur accord de principe pour inscrire dans la législation européenne le libre accès pour chacun des Etats membres aux fichiers ADN des autres pays.

-  Vous pouvez lire la suite ici :

source :
Infokiosques



Publié le 8 juillet 2007  par torpedo


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  • Refuser le fichage ADN : pourquoi ? comment ?
    par Editions Sarkommence
    5 octobre 2016, par isamsamantha
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