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Le ministre de l’Intérieur allemand appelle à interner et à exécuter des personnes suspectées de terrorisme
de Peter Schwarz

Catégorie politique
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Il ne se passe pas une semaine en politique allemande sans que le ministre de l’Intérieur, Wolfgang Schäuble (Union chrétienne-démocrate d’Allemagne, CDU) n’annonce de nouvelles propositions relatives à la sécurité intérieure de l’Allemagne. Si le ministre de l’Intérieur de la grande coalition (CDU, Parti social-démocrate allemand, SPD, et Union chrétienne-sociale, CSU) pouvait en faire à sa tête, l’Allemagne serait transformée en un Etat de surveillance de type Big Brother qui éclipserait même la vision du monde décrite par George Orwell dans son roman "1984".

de Peter Schwarz

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Le ministre de l’Intérieur allemand appelle à interner et à exécuter des personnes suspectées de terrorisme Les propositions de Schäuble, dont une partie a déjà été mise en œuvre, comprennent un système de vidéo surveillance à grande échelle ; l’identification des personnes par la biométrie ; le contrôle massif effectué par ordinateur par lequel la police, les services secrets et autres autorités peuvent consulter et croiser entre eux des banques de données énormes afin d’enquêter sur les citoyens ; la surveillance et l’enregistrement des activités des personnes en mettant sur écoute leurs téléphones portables ainsi que la lecture automatique des plaques minéralogiques des véhicules captés par des caméras mises en place sur le réseau autoroutier ; les fouilles intrusives des disques durs d’ordinateurs branchés au web ; le déploiement de l’armée allemande à des fins domestiques ;

et enfin, le pouvoir d’abattre des avions civils pour contrecarrer une menace terroriste.

Dans une interview publiée dans la dernière édition du magazine Der Spiegel, le ministre de l’Intérieur est encore allé plus loin. Il insiste à présent pour que des moyens légaux confèrent à l’Etat le pouvoir d’exécuter délibérément des personnes suspectées de terrorisme ou de les interner pour une durée indéterminée.

Schäuble pose la question : « Si, par exemple, des terroristes potentiels, des personnes qui représenteraient une menace pour la société, ne peuvent être extradées, que faisons-nous alors ? » Il propose d’introduire un délit de complot criminel en prescrivant certaines conditions, « comme par exemple, d’interdire toute communication par internet ou par téléphone portable. » Il pose en plus une autre question :

« Peut-on traiter de telles personnes comme des combattants et les interner ? »

L’allusion à Guantánamo est sans équivoque ici. Depuis des années, des centaines de prisonniers sont détenus en toute illégalité sous le prétexte d’être « des combattants ennemis illégaux. »

« Les problèmes juridiques s’étendent jusqu’à des cas extrêmes tels que l’exécution ciblée », poursuivit Schäuble. Der Spiegel précise, « donc l’exécution ciblée de suspects par l’Etat. »

Au commentaire que fait l’hebdomadaire Der Spiegel à l’adresse de Schäuble : « Vous poussez l’Etat de droit à ses limites lorsque vous le transformez en un Etat de prévention en acceptant aussi les exécutions d’Etat, » le ministre de l’Intérieur réplique, « Oh, pas du tout !! Consultez donc les lois de police des Länder : le dit tir final salvateur existe déjà depuis bien longtemps. »

Même si l’on ignore le fait que la légalité de telles lois est fortement controversée, la comparaison de Schäuble est scandaleuse.

Le « tir final salvateur » ne s’applique que dans le cas concret d’une extrême urgence.

La police allemande est, par exemple, autorisée à tirer lorsque, lors d’une prise d’otage, c’est le seul moyen de sauvegarder la vie des victimes.

Par contre, ce que Schäuble propose, c’est l’assassinat délibéré de personnes suspectes, même lorsqu’il ne s’agit pas d’une situation d’urgence, à la manière des assassinats pratiqués régulièrement par l’armée israélienne dans les territoires palestiniens occupés ou lors d’attaques américaines au missile contre des prétendues bases d’opération terroriste.

Schäuble ne parle pas par hasard de « personnes qui représentent une menace pour la société ».

La définition trouve son origine dans la pratique professionnelle de la police. C’est l’expression employée par l’office fédéral de la police criminelle (BKA) pour désigner les personnes identifiées par les services de police judiciaire des Länder comme représentant des menaces potentielles de terrorisme. Selon Der Spiegel, fin mars le BKA avait détecté 65 « personnes représentant une menace pour la société » (niveau rouge) et 177 « personnes spécifiques » (niveau jaune).

Il est tout aussi difficile de vérifier les critères employés par le BKA dans ses investigations qu’il est difficile de savoir d’où vient la preuve qui conduit à qualifier des personnes de « menace pour la société ». Une fréquentation répétée d’une mosquée, la rencontre accidentelle d’une personne ou tout simplement la délation ainsi qu’une opinion politique non souhaitable, peut servir de raison à une enquête du BKA. Der Spiegel écrit, « A la question de savoir quels sont les critères indispensables à remplir pour que l’Etat puisse considérer quelqu’un comme étant une ‘personne qui représente une menace pour la société’, l’on ne récolte que des murmures... Le BKA fait savoir que cette définition est tirée de la ‘pratique professionnelle de la police’ et qu’elle n’a aucune pertinence dans le débat juridique. »

Dans le cas où quelqu’un a été arrêté comme suspect, il n’existe plus d’échappatoire. Pour résumer une prise de position du BKA, Der Spiegel dit : « Etant donné que personne n’est inculpé et que personne ne peut être acquitté, il n’y a qu’une solution, la déportation vers un pays étranger ou l’internement. »

Des critiques impuissantes

Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, l’ancienne ministre de la justice du Parti libéral démocrate (FDP) sous le gouvernement du chancelier conservateur, Helmut Kohl,

avait accusé Schäuble de vouloir légaliser le meurtre politique en proposant l’exécution de suspects.

Le journaliste Heribert Prantl du journal Süddeutsche Zeitung, accuse Schäuble de « la Guantánamisation du système juridique allemande ».

Prantle affirme qu’il est en train d’organiser la « mutation de l’Etat de droit en un régime illégal » et de chercher à « obtenir un permis de tuer pour l’Etat. » Prantl commente ensuite la proposition de Schäuble de considérer le complot comme un délit criminel en disant : « Un conspirateur est quelqu’un qui pense, qui parle et qui agit d’une manière hostile à l’Etat, alors qu’autrement ces pensées, ces discours et ces actes ne font pas l’objet de poursuite. »

Le président du Parti social-démocrate (SPD), Kurt Beck, a également critiqué Schäuble : « Nous ne pouvons pas protéger à mort la liberté »

Schäuble, n’est pourtant pas impressionné par de telles critiques et est déterminé à poursuivre ses projets. Il sait qu’aucune résistance sérieuse n’est à attendre des rangs du SPD. Après tout, ses propositions ne sont que la continuation de la législation introduire par son prédécesseur social-démocrate, Otto Schily qui, après les attentats du 11 septembre, avait fait passer deux vastes projets de lois sécuritaires constituant des attaques à grande échelle contre une série de droits démocratiques.

En mars dernier, Schäuble avait activé le soi-disant « dossier antiterrorisme » préparé par Schily en mettant à la disposition des services secrets les données centralisées par la police, les autorités et les services de renseignement. Ceci mettait un terme à la séparation entre la police et les services secrets comme le stipulait la constitution allemande d’après-guerre, conférant ainsi au BKA des pouvoirs énormes apparentés à ceux dont dispose le FBI aux Etats-Unis.

Bien que bredouillant de temps à autre quelques mots de protestation, le SPD continue de soutenir le renforcement des pouvoirs des services secrets. Le porte-parole pour les question de sécurité du SPD, Dieter Wiefelspütz, vient justement de publier un livre sur la réponse à apporter à la menace terroriste, dans lequel il préconise le déploiement de l’armée allemande à des fins domestiques. La réponse immédiate donnée par le président du groupe parlementaire du SPD, Peter Struck, qui s’était plaint de ce que Schäuble avait traité le SPD de « cantonistes incertains » est une indication que le SPD est disposé à accepter le prochain renforcement de la législation sécuritaire allemande.

Et, malgré ses attaques rhétoriques à l’encontre des projets de Schäuble, la réponse tiède de Prantl dans le Süddeutsche Zeitung

fut d’appeler le ministre de l’Intérieur à garder un silence forcé tout au long de l’été.

Par ailleurs, les propositions de Schäuble ont été saluées par trois ministres-présidents du CDU : Roland Koch (Hesse), Günther Öttinger (Bade-Wurttemberg) et Peter Müller (Sarre).

En dépit du fait que le gouvernement allemand s’est officiellement distancé du recours à la torture par les Etats-Unis, et que la chancelière, Angela Merkel, a publiquement critiqué le camp de Guantánamo, Schäuble continue de collaborer étroitement avec les services secrets américains.

Schäuble a déclaré au magazine Der Spiegel : « En ce moment notre collaboration avec les services de renseignement américains est plus étroite qu’elle ne l’a jamais été. Aucun pays au monde ne dispose d’un service de renseignement mondial aussi bon que celui des Américains et nous en profitons tous les jours. J’ai rencontré plusieurs fois ces dernières semaines Michael Chertoff, le secrétaire américain à la Sécurité intérieure. A la mi-mai, je l’avais également reçu chez moi à Gegenbach avec sa femme et nous avons eu un échange de vues très franc sur la menace de terrorisme. »

Ce n’est donc pas étonnant que Schäuble se soit jusque-là strictement refusé à délivrer le mandat d’arrêt issu par l’avocat général de Munich contre les agents de la CIA qui ont enlevé le citoyen allemand Khaled el-Masri pour le transférer aux autorités américaines en Afghanistan.

A la question de l’hebdomadaire Der Spiegel quant à son refus de respecter la demande de l’avocat général, Schäuble a répondu, « Les services de renseignement sont tenus de respecter la loi. Mais les Etats-Unis sont d’avis qu’il vaut mieux pour eux qu’ils règlent ceci eux-mêmes. Nous devrions le respecter. »

Les causes

Vue superficiellement, la campagne de Schäuble pour un Etat fort peut apparaître comme une obsession personnelle. Aucun autre politicien allemand ne s’était investi aussi pleinement et avec autant de ténacité dans la tâche de démonter les barrières constitutionnelles qui barrent la voie à un pouvoir autoritaire sans limite. Selon Schäuble : « Le point de départ de la pensée moderne d’un Etat est la préservation de la sécurité intérieure et extérieure du pays. »

Mais il existe des causes objectives puissantes à l’initiative de Schäuble. C’est ce que montre le soutien qu’il a déjà reçu et le peu de résistance qu’ont rencontré ses propositions.

Le gouvernement allemand a réagi à la débâcle américaine en Irak en renforçant son engagement militaire au Proche-Orient dans le but de sauvegarder ses intérêts. Schäuble souhaite également modifier la constitution allemande d’après-guerre de sorte que les soldats allemands puissent à l’avenir non seulement participer à des missions dans le contexte de l’OTAN ou de l’ONU mais également sur la base « d’une responsabilité nationale exclusive. » Jusque-là, l’Allemagne est restée relativement épargnée d’attentats terroristes en comparaison avec les Etats-Unis, la Grande-Bretagne ou l’Espagne. La proposition de Schäuble ne pourra conduire qu’à accroître le danger de telles attaques sur le sol allemand.

Le renforcement de l’Etat allemand est d’ailleurs avant tout une réaction aux tensions croissantes à l’intérieur de la société allemande.

L’Allemagne ne dispose pas de traditions démocratiques bien enracinées, elle n’a jamais vécu de révolution démocratique bourgeoise victorieuse.

Dans la mesure où il existe des droits démocratiques en Allemagne, ceux-ci furent la conséquence des luttes menées sous la bannière du marxisme par le mouvement social-démocrate d’avant 1914. Le caractère limité de tels droits démocratiques a seulement pu être maintenu tant que les conditions sociales étaient stables. Bien avant l’arrivée au pouvoir de Hitler en 1933, la République de Weimer avait recouru de plus en plus fréquemment à des mesures autoritaires, en gouvernant par décrets d’urgence, ce que le SPD d’alors avait soutenu du bout des lèvres.

En dernière analyse, l’insistance avec laquelle Schäuble cherche à renforcer l’Etat est une réaction à la polarisation croissante de la société dans laquelle les compromis sociaux de la période d’après-guerre ne sont plus réalisables.

Dans le contexte d’une lutte de classe violente et imminente, la campagne menée par Schäuble doit être considérée comme un avertissement sérieux.

(Article original paru le 10 juillet 2007)

Voir aussi :

Le ministre de l’Intérieur allemand cherche à introduire des lois martiales

Conférence de l’UE à Dresde Le ministre de l’Intérieur allemand Schäuble préconise un Etat policier européen

Samedi 14 Juillet 2007 - 13:10 Peter Schwarz

-  worldsocialistwebsite

source : Bellaciao



Publié le 16 juillet 2007  par torpedo


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Forum de l'article
  • Le ministre de l’Intérieur allemand appelle à interner et à exécuter des personnes suspectées de terrorisme
    de Peter Schwarz
    29 janvier 2016, par Sara
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    • Le ministre de l’Intérieur allemand appelle à interner et à exécuter des personnes suspectées de terrorisme
      de Peter Schwarz
      21 juillet 2016, par jeuxnewbanat
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