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Le gouvernement italien dépose une loi pour obliger les bloggeurs à s’enregistrer
de Jean-Baptiste Soufron

Catégorie actualité
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Illustration Rozor

Ricardo Franco Levi, bras droit de Ricardo Prodi et membre de son cabinet vient de faire un projet de loi approuvée par le Conseil des ministres italiens le 12 octobres.

En quelques mots, la loi Prodi-Levi exige que toute personne titulaire d’un blog ou d’un site internet soit tenu de s’enregistrer auprès du ROC, un bureau de l’équivalent italien de l’ARCEP.

Il devra alors obtenir un certificat et payer une redevance, que la vocation du blog soit commerciale ou non.

En d’autres termes, la loi Prodi-Levi revient sur un arbitrage qui s’est forgé en différentes étapes entre les années 90 et 2002.

Aujourd’hui, les sites internet ne sont pas nécessairement considérés comme des organes de presse. Les éditeurs sur internet sont naturellement responsables des propos qu’ils tiennent et ils peuvent en répondre au titre de la diffamation, de la contrefaçon ou de la responsabilité civile. Mais ils ne sont pas obligés de désigner un directeur de publication, d’enregistrer leur site internet, etc.

C’est la loi du 1er août 2000 qui a sorti les sites internet du régime déclaratoire de la presse en supprimant l’exigence de l’ancien article 43-1 de la loi de 1986 qui faisaient obligation au propriétaire d’un site internet d’effectuer une déclaration préalable auprès du Procureur de la République.

Aujourd’hui, la seule démarche désormais nécessaire, c’est celle auprès de la CNIL.

Et encore, uniquement :

-  si le site enregistre des traces des visiteurs via les commentaires, la newsletter, etc.
-  si le site n’est pas publié dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle depuis une exemption de déclaration votée par la CNIL en 2005 (ici)
-  si le site ne bénéficie pas d’une autre exemption de déclaration (la liste est ici)
-  si l’éditeur de dispose pas d’un correspondant CNIL

Encore une fois, ces dispenses de déclaration n’écartent pas responsabilité de l’éditeur du site, mais elles leur évitent simplement une formalité.

Quant aux hébergeurs et aux fournisseurs d’infrastructures, ils bénéficient d’un régime de responsabilité aménagé. Ils sont tenus de communiquer les informations permettant d’identifier un éventuel éditeur anonyme. Mais ils ne sont pas responsables sauf s’ils avaient "effectivement connaissance du caractère illicite" du contenu en question, soit que celui soit manifeste, soit qu’ils en aient été prévenus et qu’ils n’aient pas réagis.

C’est ce que rappelle l’article 6 de la LCEN : Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.

Demander aux bloggeurs et aux sites de s’enregistrer a priori plutôt que de faire confiance aux services de police pour retrouver ceux qui essaieraient de se cacher derrière un anonymat précaire, c’est donc faire un bond de plusieurs années en arrière sur Internet.

Via le blog de Beppe Grillo qui fourmille de liens utiles en anglais et en italien : ici

Le projet de loi peut être consulté (en italien) : ici

Un article sur le site de la reppublica (en italien) : ici

PS : pour info, les médias font souvent l’amalgame, mais les projets de loi sont les textes déposés par le gouvernement, les propositions de loi sont ceux qui sont déposés par les membres du parlement...

zdnet.fr/blogs

De : Jean-Baptiste Soufron mercredi 24 octobre 2007

source : Bellaciao



Publié le 24 octobre 2007  par torpedo


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