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Traité européen modifié : pourquoi nous demandons une ratification par voie référendaire.

Catégorie actualité
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(JPEG) "L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes, soit elle recourt à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit à la délégation de ses pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle au nom de la technique exercera en réalité la puissance politique, car au nom d’une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement une politique au sens le plus large du mot nationale et internationale." P. Mendès-France

Le 29 Mai 2005, les citoyens Français, interrogés par voie référendaire, ont dit NON au traité constitutionnel européen (TCE) qui leur était présenté.

Un peu plus de deux ans plus tard, Nicolas Sarkozy propose la ratification par voie parlementaire d’un « mini traité simplifié », le traité dit de Lisbonne, qui n’est ni mini, ni simplifié, et qui n’est autre que la resucée à peine remaniée du projet de constitution retoqué en 2005 !

Avant même d’aborder le fonds du nouveau texte, c’est d’abord sur sa méthode de ratification que nous devons nous opposer avec force.

Et pour cela, nous disposons des outils législatifs nécessaires, pour peu que nous organisions une mobilisation populaire forte autour de la revendication pour un nouveau référendum en 2008.

Ensuite, afin d’essayer d’aborder ce sujet de façon plus efficace et constructive, je vous proposerai une étude de texte, afin de vous démontrer que, comme l’a déclaré Valéry Giscard d’Estaing, dans ce « nouveau » traité, « les outils sont exactement les mêmes. Seul l’ordre a changé ». Si cette appréciation s’avère pertinente, -et elle n’a aucune raison de ne pas l’être puisque VGE fut le rédacteur du projet de constitution rejeté-, cela signifie donc que Nicolas Sarkozy piétine doublement le principe de souveraineté populaire : une première fois en faisant ratifier ce traité par voie parlementaire alors que par son expression souveraine le peuple n’en a pas voulu en 2005, et une deuxième en nous faisant croire que ce texte -désormais illisible- est différent du premier alors qu’il n’en est rien.

Enfin, je ne pourrai décemment pas passer sous silence la position prise par le Bureau National du Parti Socialiste le 6 Novembre 2007, même si je la déplore, car dans ce traité que le PS se propose d’accepter sans discussion, je ne retrouve notamment ni la notion d’Europe sociale, ni celle d’Europe des peuples que nous avions collectivement défendues ; par ailleurs, cette position revient à tourner définitivement le dos à l’engagement de la candidate investie par le PS pour la campagne présidentielle, qui promettait d’organiser un référendum pour la ratification dudit traité renégocié.

Pour autant, nous ne devons pas faire d’amalgame entre méthode de ratification et contenu du texte ;

Approuver le contenu, même si cela me semble discutable en l’état, ne revient pas à approuver simultanément et automatiquement la méthode d’entérinement !

... Je persiste donc dans ma demande de mise en place d’un référendum, pour que la décision rendue par le peuple qui s’est exprimé massivement en 2005 ne soit pas foulée aux pieds.

Ensuite, si nous parvenons à une ratification par référendum,

il appartiendra aux électeurs de trancher,

notre rôle se limitant à tenter d’éclairer leur choix, en mettant à leur disposition une information qui n’est pas disponible aisément actuellement, et en proposant l’ouverture de débats citoyens.

1. Pour que la démocratie ne soit pas bafouée ...

« Ce qui a été tranché par le peuple, ne peut être remis en cause que par le peuple », Laurent Fabius.

Avant même de nous prononcer sur le contenu du traité de Lisbonne, nous devons nous constituer en une dynamique unitaire de Gauche forte afin d’imposer l’organisation d’un référendum pour sa ratification ; car, comme l’a justement déclaré Laurent Fabius dans Le Parisien du 28 octobre 2007, « Ce qui a été tranché par le peuple, ne peut être remis en cause que par le peuple » Dans le respect nos principes démocratiques, ce traité ne peut logiquement être ratifié que par voie référendaire, puisque le TCE qu’il se destine à remplacer, a été proposé au peuple selon ce procédé ; Utiliser toute autre méthode pour faire adopter ce texte serait un déni de démocratie, reviendrait à s’asseoir sur notre souveraineté populaire.

Allons-nous ainsi accepter que l’on récuse ainsi l’expression de notre volonté ?

Comme l’a écrit André Bellon, ancien président de la commission des Affaires Etrangères de l’Assemblée Nationale, dans une tribune de Marianne, « Il ne saurait être question de transiger avec les principes fondamentaux des droits du peuple. Un vote a eu lieu. Il doit être respecté. Seul un nouveau vote populaire pourrait légitimer un nouveau traité. ».

Par ailleurs, durant l’élection présidentielle, tous les candidats de gauche se sont engagés à faire passer par voie référendaire tout nouveau texte. Peut-être est ce le moment de leur rappeler leurs promesses passées ...

2. De quels moyens disposons-nous pour imposer un référendum ?

Pour pouvoir faire ratifier le traité par voie législative, il faut modifier la Constitution (article 88-5).

Pour cela, Nicolas Sarkozy devra réunir le Congrès du Parlement (Assemblée Nationale et Sénat réunis à Versailles, soit 908 parlementaires), et obtenir un vote à une majorité des 3/5e des suffrages exprimés en faveur de cette modification.

C’est pour cette raison que les personnalités de gauche qui prônent l’abstention sont dans l’erreur : à ne pas vouloir se prononcer lors de cette première étape obligatoire, ils prennent le risque de permettre au gouvernement de réaliser cette modification constitutionnelle en lui concédant les 3/5e de votes indispensables.

Si, lors de ce premier vote, les parlementaires désireux de voir respecté le souhait des citoyens français en faveur d’un nouveau référendum, s’unissent, ils peuvent faire barrage à la modification de la Constitution.

Et dans ce cas, Nicolas Sarkozy n’aura pas d’autre alternative que de proposer le traité de Lisbonne à ratification par voie référendaire.

A ce stade, l’engagement pour le oui ou le non à ce traité n’entre pas en ligne de compte.

Et c’est là que la mobilisation de l’opinion publique est importante : c’est à nous qu’il revient d’inciter les parlementaires que nous avons élus à assumer leur mandat en votant contre cette modification qui reviendrait à bafouer notre expression souveraine proclamée par le résultat du vote du 29 Mai 2005.

Interpelons les publiquement, n’hésitons pas à leur écrire si nécessaire, l’important est de nous faire entendre, de les convaincre massivement.

« Imposer un référendum est donc possible, à condition de ne pas suivre celles et ceux qui refusent une prétendue « bataille perdue d’avance », et qui, sensibles au discours de N. Sarkozy et de ses nombreux soutiens médiatiques, entretiennent le défaitisme et la résignation », Paul Quilès.

Pour vous aider à imposer ce référendum, mais également pour préparer l’étape suivante constituée par le vote des citoyens dans le cadre référendaire, je vous propose de prendre connaissance du traité de Lisbonne, bien loin du « mini traité technique » promis par le candidat N. Sarkozy pendant la campagne présidentielle.

3. Le traité de Lisbonne, un traité ni mini ni simplifié.

Considérant que nous nous acheminons vers l’organisation du référendum de ratification, il s’agit désormais de faire connaitre au plus grand nombre le contenu de ce traité ...

Loin de moi l’idée de vous en épargner à tout prix la lecture, car s’y frotter c’est reconnaitre qu’il n’est ni simplifié ni résumé ni plus social ni moins libéral, par rapport au texte du TCE :

240 pages, près de 300 articles, des renvois incessants au TCE, et aux traités de Rome et de Nice, ce texte réécrit par les juristes du Conseil des ministres européens est tout bonnement incompréhensible !

Il sera donc indispensable que soit fourni à tous les électeurs un texte consolidé pour pouvoir le lire sans se référer sans cesse aux autres traités.

En attendant, je porte à votre connaissance ces quelques réflexions et remarques suite à sa lecture :

• Sur la « concurrence libre et non faussée » (art. 3 du TCE) et l’Europe sociale : Si l’expression exacte « libre et non faussée » n’apparait plus, pour autant le principe d’une concurrence sans entrave se retrouve dans une déclaration annexe (protocole 6) ; ceci confirme donc qu’en terme de concurrence, rien n’a changé, et la valeur juridique du principe reste la même.

De même, rien ne va dans le sens d’une harmonisation fiscale ou sociale, pourtant demandée par les Français, au travers de leur expression pour le NON lors du référendum pour le TCE.

• Suppression de la partie III (politiques européennes) du TCE : Cette partie du TCE a juste été déplacée et se retrouve in extenso à partir de l’amendement 40. Le nouveau texte reste donc très proche de celui du TCE.

• La Charte des droits fondamentaux : A la base, l’esprit du texte d’origine était sensé engager l’Europe vers l’atteinte de standards sociaux harmonisés et tirés vers le haut, même s’il n’était déjà pas très ambitieux ; Désormais, avec le nouveau traité, il ne s’appliquera pas partout puisque la Grande-Bretagne et la Pologne pourront s’exonérer de son application. Comment espérer dépasser l’Europe de technocrates actuelle, et promouvoir une Europe des peuples plus sociale, si ses principes ne s’appliquent pas à tous les pays membres ?

• La place de la BCE : N. Sarkozy a publiquement et abondamment polémiqué sur le rôle de la BCE ; pourtant, entériner le traité de Lisbonne c’est entériner que la BCE a vocation à limiter l’inflation. Que sont donc devenues les rodomontades de notre omniprésident sur ce sujet ?

• Au sujet de la préférence communautaire vantée par N. Sarkozy : Elle ne figure nulle part dans le traité de Lisbonne ... Par contre, il est stipulé, notamment à l’article 10A, que l’Union vise à encourager une économie mondiale via la suppression progressive de tous les obstacles au commerce international. Il est donc question de poursuivre la mondialisation dans un cadre ultralibéral et de confirmer l’interdiction de toute entrave à la libre circulation des capitaux, malgré la casse sociale que cela risque d’entrainer ...

Quelques idées fausses sur l’Europe et sur ce traité :

-  L’union Européenne était en panne depuis le NON des Français et des Hollandais, et la ratification du traité de Lisbonne va la sortir de l’enlisement : NON, les institutions ont continué à jouer leur rôle en fonction des traités en vigueur ; il n’y a jamais eu de situation d’impasse, dont N. Sarkozy va miraculeusement sortir l’Europe !

-  N. Sarkozy se met dans la posture du sauveur de l’Europe, de celui qui va permettre qu’elle sorte de l’ornière dans laquelle elle est bloquée depuis deux ans, grâce à ses habiles négociations : NON, c’est un menteur ! Son rôle est resté mineur dans l’élaboration de ce texte. Il n’a même pas su tirer profit de l’amorce de protocole social préparé par Angela Merkel, et qui aurait pu servir de base de négociation pour obtenir des avancées sociales !

-  Il y aurait urgence à ratifier ce nouveau traité, qui valide le système de majorité qualifiée, car cela va sortir l’Europe de sa « paralysie » : NON, d’abord l’Europe n’a jamais été paralysée, et de toute façon, la mise en place du système de majorité qualifiée sera entamée à partir de 2014 et achevée en 2017 !

-  La voie parlementaire permet une ratification rapide (courant décembre 2007), désirée par N. Sarkozy : NON, il est probable que le traité ne sera ratifié qu’en mai 2008 au mieux, car il ne sera signé par les 27 pays membres que le 13 décembre prochain, puis à l’issue de cette validation au niveau européen viendra l’adoption par la France.

Or, pour valider le texte par voie parlementaire, il faut d’abord le faire examiner par le Conseil Constitutionnel, réunir le Congrès pour modifier la Constitution, obtenir le vote du Congrès, puis le faire voter par l’Assemblée Nationale, dont l’agenda prévisionnel des travaux est déjà bien chargé avec les projets de réformes entamées par le gouvernement.


-  Par Corinne ZANNIER Secrétaire Fédérale PS 93, Signataire Gauche Avenir www.gaucheavenir.org

Pétition à signer pour demander une ratification par voie référendaire, et sélection de sites intéressants à visiter sur ce sujet :

-  referendumeurope2007
-  respectez notre Non
-  pour la république sociale
-  reconstruire la gauche



Publié le 7 novembre 2007  par cza93


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Forum de l'article
  • Traité européen modifié : pourquoi nous demandons une ratification par voie référendaire.
    7 novembre 2007, par krop
    la revendication pour un nouveau référendum en 2008. plus de référendum plus rien le sang la rue et après la paix !! trop de centre commerciale de connerie distribuée a la majorités pour plus de bêtises sans réflections aucune ! alors pensez vous a rectifiées un c*** qui croire avoir l’ordre sans avoir payer de sons esprits le dure combat de la solitude ??? puis pourquoi des petit esprits sons t’il remplies de grandeur ?? le sexe qui ne doit pas être a la hauteur ? la poésies ci cela a encore un sens ou les verbes se combattes sans l’autographe du temps pour des Môquets qui doivent être a venir et non pour se passé qui pue de toute son cadavre.... comme une vielle caisse a qui l’ont auraient recupe une porte pour X dollars .en croyant être parvenue a un deal... !!? excuse j’ai de la haine et l’ont as pas que de l’amour... non plus !!
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    1er mars 2016, par shubham1231
  • Traité européen modifié : pourquoi nous demandons une ratification par voie référendaire.
    18 octobre 2016, par Temple Run
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