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Les députés adoptent le texte qui réécrit le code du travail

Catégorie société
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(JPEG) Vote à l’Assemblée du texte qui réécrit le code du travail

Les députés ont adopté, en première lecture, un projet de loi permettant de ratifier une ordonnance de mars 2007 qui réécrit le code du travail.

Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour ce projet de loi que le Sénat a adopté en première lecture le 26 septembre. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR) ont voté contre. Le Sénat procédera à une seconde lecture de ce texte le 19 décembre.

L’opposition a mené une longue bataille contre ce projet de loi qui, estime-t-elle, "affaiblit les droits des salariés". Elle a présenté en vain plusieurs motions de procédure et défendu un par un ses nombreux amendements, ce qui a considérablement retardé les débats.

La gauche a reçu le soutien inattendu de Laurence Parisot, la présidente du Medef, qui la semaine dernière sur France 2 a dit "ne pas être sûre" que le nouveau code "soit une réussite".

"Le code du travail était un labyrinthe de 1.900 kilomètres, cela devient un labyrinthe de 3.600 kilomètres", a-t-elle déclaré. "Qu’est-ce que nous y gagnons ?. Je ne suis pas sûre que cette réforme soit réussie", a-t-elle ajouté.

L’ordonnance de mars 2007 réécrit le code du travail, datant de 1973, qui passe de 1.891 à 3.652 articles. Outre des harmonisations rédactionnelles, il introduit des dispositions législatives adoptées depuis la publication de l’ordonnance.

Le nouveau code du travail "déclasse" environ 500 articles, c’est-à-dire qu’il les renvoie à des décrets, ce qui facilite la tache du gouvernement, les décrets n’étant pas soumis aux débats parlementaires. Il transfert des dispositions dans d’autres codes (maritime, rural ou bien encore des transports).

"Ce code du travail régit les rapports quotidiens entre employeurs et salariés pour plus de 16 millions de personnes dans notre pays", a dit Xavier Bertrand, ministre du Travail et des Relations sociales, en précisant que le nouveau code "entrera en vigueur le 1er mai 2008".

"Nous devons donc le rendre plus accessible et plus facile à utiliser", a-t-il ajouté. "C’est pour cette raison qu’ont été lancés en février 2005 des travaux de recodification ayant conduit à l’ordonnance du 12 mars 2007", a-t-il rappelé.

Le socialiste Alain Vidalies, dénonçant "l’ampleur de la réforme qui ignore le droit constant (et) organise insidieusement des changements d’interprétation", a accusé le gouvernement d’avoir procédé "à des ajouts purs et simples de normes qui excèdent les impératifs de cohérence des textes et d’harmonisation du droit".

"Cette recodification est un rendez-vous manqué. Le texte est déjà largement critiqué, parfois incompréhensible. Il sera d’une utilisation complexe pour tous les acteurs de la vie sociale. Il ouvre la porte à des interprétations nouvelles et modifie parfois carrément le fonds du droit", a poursuivi le député socialiste des Landes. PARIS (Reuters)

source : boursier.com

Lu sur : Bellaciao



Publié le 12 décembre 2007  par torpedo


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