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Inconstitutionnel ! Sarkozy a encore marché dedans du pied droit par Olivier Bonnet

Catégorie politique
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Ça ne porte-bonheur que du pied gauche, dit-on. Et le chiffre 13, porte-bonheur ou malédiction ? 13, comme le nombre d’articles de la terrifiante loi dite Loppsi 2 implacablement censurés par le Conseil constitutionnel. Notamment celui prétendant étendre les peines plancher aux mineurs. 13 « articles clés » comme les qualifie Le Monde : « C’est la première fois dans l’histoire de la Vème République qu’autant d’articles d’une loi sont censurés. C’est aussi un nouveau revers pour Nicolas Sarkozy et pour sa majorité, tant cette loi d’orientation devait permettre de traduire les orientations sécuritaires annoncées par le président de la République dans son « discours de Grenoble », le 30 juillet 2010. (...) Le Conseil constitutionnel a ainsi censuré l’article permettant au préfet de procéder à l’évacuation forcée de terrains occupés illégalement. Une disposition introduite à la demande du chef de l’Etat, pour marquer sa volonté de procéder à des évacuations de campements de Roms, qui autorisait à procéder dans l’urgence, à toute époque de l’année, à l’évacuation de personnes défavorisées et ne disposant pas d’un logement décent. » Désaveu cinglant du président, ayant annoncé lui-même cette future mesure dans le discours de Grenoble. Au coin, le cancre liberticide ! »De même, le Conseil s’est opposé aux articles étendant aux mineurs l’application de « peines plancher » et autorisant leur comparution immédiate à la demande du procureur de la République sans saisir au préalable le juge des enfants. Il réaffirme ainsi la spécificité de la justice des mineurs, qui impose de prendre en considération leur personnalité et leur devenir.« Pan sur le tout-répressif hystérique.

« Censurées également, des dispositions accordant aux policiers municipaux des pouvoirs de police judiciaire, tels que la possibilité de procéder à des contrôles d’identité. » On se calme avec la délégation des pouvoirs de la police nationale : pourquoi pas des milices privées, tant que l’UMP y est ? On sait qu’elle en rêve... »Le Conseil a sérieusement encadré la possibilité de création de logiciels de « rapprochement judiciaire » permettant la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel recueillies à l’occasion d’enquêtes judiciaires. » Pan sur le flicage généralisé. »Ceux-ci ne pourront être autorisés que sur décision de l’autorité judiciaire et pour une durée de trois ans. » Quand même. »Le Conseil a aussi refusé l’installation de salles d’audience au sein des centres de rétention administrative, rappelant la nécessité de « statuer publiquement », c’est-à-dire qu’on n’installe pas des palais de justice à l’intérieur des prisons. » Pan sur la machine à expulser. »Enfin, la disposition réintroduisant une forme de « double peine » de telle sorte que le président de la cour d’assises demande aux jurés de se prononcer sur l’interdiction du territoire d’un condamné d’origine étrangère a été censurée. » Pan sur les mesures xénophobes. « Les parents d’un mineur ne peuvent pas non plus être sanctionnés par une amende si leur enfant mineur enfreint un « couvre feu » décidé par le préfet, ont décidé les Sages », ajoute Le Figaro. Pan sur le grand n’importe quoi ! »En rendant cette décision lourde, le Conseil constitutionnel a mis un sérieux coup d’arrêt à un ensemble législatif qui, au milieu d’un vaste « fourre-tout », tentait de contourner à la fois la jurisprudence et des principes constitutionnels », conclut le journaliste du Monde, Patrick Roger. Guillaume Perrault, son confrère de la Pravda sarkozyste, livre simplement le catalogue des mesures censurées sans aucun commentaire, on comprend pourquoi ! Las, Loppsi 2 compte 142 acticles. Moins 13, restent 129 de trop*. Quant à Sarkozy, ridiculisé par la décision du Conseil constitutionnel, il est bien capable d’attaquer la Libye pour faire diversion !

*Le « filtrage » arbitraire d’Internet sans aucun contrôle par le juge est par exemple validé.

source :http://www.agence-paf.net



Publié le 11 mars 2011  par torpedo


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