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Serons nous 450 millions d’Européens sous haute surveillance ?

Catégorie société
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Depuis Octobre 2001, soit un mois après les attentats du 11 septembre, la France a rendu systématique et obligatoire la rétention des données. Autrement dit, les fournisseurs de services Internet et les compagnies téléphoniques sont obligés de conserver les données de trafic de tous leurs abonnés pendant une durée de 12 mois "maximum".

L’article 29 de la loi sur la sécurité quotidienne ( LSQ,article 29) créé comme mesure d’urgence et qui devait être provisoire, a été pérennisé dans le code des postes et communications électroniques. Il est à signaler que les décrets d’applications de cette mesure n’ont pas été publiés à ce jour alors que dans de récentes déclarations Mr Villepin et Mr Sarkozy dévoilent le désir du gouvernement, d’aller encore plus loin bien que cette disposition soit une violation de la législation Européenne.

Une plainte a bien été déposée en 2002 par IRIS auprès de la commission Européenne mais elle n’a pas pu aboutir. "Le prétexte avancé était qu’aucun décret n’était paru."

Aujourd’hui, ce sont les ministres Européens de la Justice et de la Commission européenne qui veulent conserver toutes les données de trafic de téléphonie et internet des 450 millions de résidents Européens.

Est-ce l’arme absolue contre le terrorisme et la criminalité, alors que les bornes wifi et les cybers espaces offrent une garantie d’anonymat ? (Comment imaginer un criminel braquant une banque avec sa propre voiture ?)

Les réseaux pédophiles, terroristes ou autres savent utiliser l’outil Internet et il est impensable qu’ils laissent une adresse IP et autres traces compromettantes traîner. Par contre, il est tout à fait imaginable que de telles données puissent servir aux politiques et aux industriels quant aux tendances et désirs de 450 millions de personnes.

"Celui qui est prêt à sacrifier un peu de liberté pour obtenir un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre."

Benjamin Franklin.

Di2

(JPEG)


extraits du communiqué de presse d’IRIS, association francaise qui soutient cette pétition :

La Fédération européenne EDRI (European Digital Rights) et le fournisseur de services Internet néerlandais XS4ALL lancent conjointement aujourd’hui une pétition internationale contre les projets européens de rétention de données. La pétition sera envoyée à la Commission européenne et aux membres du Parlement européen. (...)

Les projets européens de rétention de données visent à obliger compagnies de téléphonie et fournisseurs de services Internet à conserver toutes les données de trafic de leurs abonnés. La rétention des données de trafic révélerait qui a téléphoné ou envoyé un courrier électronique à qui, quels sites web les gens ont consulté et même où ils étaient avec leurs téléphones mobiles. Les services de police et de renseignement d’Europe se verraient autoriser l’accès aux données de trafic. Plusieurs propositions différentes présentées à Bruxelles font état de périodes de rétention allant de 6 mois jusqu’à 4 ans.

Le site de la pétition
Le site de l’association IRIS
Le dossier d’IRIS sur la rétention des données
European Digital Rights



Publié le 2 août 2005  par di2


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