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Résumé des préoccupations d’Amnesty

Catégorie politique
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(JPEG) Le présent rapport s’intéresse à une trentaine d’affaires de graves violations des droits humains, avérées ou présumées, commises par des policiers, le plus souvent contre des jeunes, entre 1991 et 2005.

Ces violations ont pris la forme d’homicides illégaux, de recours abusifs à la force, d’actes de torture ou autres mauvais traitements et d’injures racistes. La plupart des plaintes déposées par les victimes de tels actes viennent seulement d’aboutir ou sont toujours en cours d’examen par la justice.

Dix-huit de ces affaires sont décrites dans le détail.

Toutes concernent des personnes d’origine étrangère.

La plupart des plaintes pour mauvais traitements policiers ont été déposées à la suite de contrôles d’identité ayant dégénéré et ont abouti, d’un côté, à des plaintes pour mauvais traitements contre la police et, de l’autre, à des accusations d’outrage et de rébellion formulées en réponse par les policiers contre les plaignants.

Généralement, les victimes de ces mauvais traitements ont reçu des coups de pied, de poing ou de matraque qui ont entraîné des fractures du nez, des lésions oculaires ou d’autres blessures.

Beaucoup se sont aussi plaintes d’avoir reçu des injures racistes et de s’être vu infliger par la police des traitements dégradants et indignes.

Après avoir enquêté pendant des années sur ces affaires de graves violations des droits humains, Amnesty International a conclu à l’existence d’un phénomène d’impunité de fait pour les policiers en France. Les facteurs qui favorisent ce climat d’impunité sont, entre autres, les lacunes ou les faiblesses de la législation, notamment l’absence de définition exhaustive de la torture dans le Code pénal français et les dispositions qui privent les gardés à vue de la possibilité de consulter un avocat dès le début de leur garde à vue. Par ailleurs, la loi n’est pas toujours bien appliquée et l’on constate notamment que les policiers, le ministère public et les tribunaux ne marquent souvent aucun empressement à poursuivre les auteurs de violations des droits humains quand ce sont des policiers.

Amnesty International est aussi préoccupée par la lenteur des procédures judiciaires, par l’existence d’une justice "à deux vitesses" beaucoup plus rapide pour les plaintes déposées par des policiers que pour les plaintes déposées contre des policiers et par les condamnations prononcées, qui ne sont souvent pas à la mesure de la gravité des crimes commis.

Les préoccupations de l’organisation dans ces domaines sont illustrées par des exemples concrets portant sur des affaires qui, aux yeux d’Amnesty International, n’ont pas été traitées par les mécanismes de plainte internes ou les tribunaux, comme le demandent les normes nationales et internationales, de façon complète et impartiale et dans les plus brefs délais.

Face à l’augmentation continue du nombre de plaintes pour mauvais traitements policiers, qui a été particulièrement marquée en 2004, Amnesty International a formulé un vaste éventail de recommandations qui, si elles étaient appliquées, permettraient de mettre un terme à l’impunité de fait qui reste généralisée au sein des institutions françaises.

L’organisation recommande notamment la création d’un organisme indépendant disposant de ressources suffisantes pour enquêter sur toutes les allégations de graves violations des droits humains imputées à des agents de la force publique, qui remplacerait à terme les mécanismes internes de plainte de la police pour les enquêtes sur les affaires de ce type.

Amnesty International exhorte aussi les autorités françaises à faire en sorte

que tous les gardés à vue puissent consulter un avocat dès le début de leur garde à vue,

que tous les interrogatoires de police soient filmés et que les procédures et les lignes de conduite relatives aux contrôles d’identité soient soigneusement revues afin d’éviter les contrôles discriminatoires.

Le racisme est un facteur important dans beaucoup des affaires décrites dans ce rapport.

Presque toutes les affaires dont Amnesty International a eu connaissance concernaient des personnes d’origine ethnique non européenne, principalement originaires d’Afrique du Nord ou d’Afrique subsaharienne.

L’organisation a constaté que les fautes policières, notamment les mauvais traitements, étaient commises principalement contre des personnes perçues comme étrangères ; elle estime que cela révèle l’existence d’une perception officielle selon laquelle ces personnes sont davantage susceptibles de constituer une menace à la sécurité ou de commettre des infractions que les Blancs ou les non-musulmans, qu’il s’agisse de Français ou d’autres Européens.

Cette discrimination peut renforcer l’impunité pour les policiers responsables de mauvais traitements contre de telles personnes ; en effet, ils agissent en sachant que leur comportement ne fera l’objet d’aucune enquête approfondie, voire d’aucune enquête quelle qu’elle soit.

L’une des conséquences de ce climat d’impunité est que les victimes de violations sont réduites au silence, soit parce qu’elles ne se sentent pas capables de dénoncer les violences qu’elles ont subies, soit parce que la police ou le parquet décident de ne pas entendre ou de ne pas enregistrer leurs plaintes, ou encore n’y donnent pas suite.

Dans ce rapport, Amnesty International engage instamment le gouvernement français, entre autres, à faire appliquer plus strictement les lois existantes qui interdisent les atteintes racistes et à mieux surveiller leur mise en œuvre, ainsi qu’à veiller à la bonne application des dispositions qui font des mobiles racistes une circonstance aggravante dans certaines infractions.

Lire le rapport



Publié le 17 octobre 2005  par torpedo


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