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Sécurité Sociale versus Assurance Maladie
« Dégraissons le Brontosaure »
Deuxième partie et Fin

Catégorie société
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Sécurité Sociale versus Assurance Maladie.
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Deuxième partie

III - Constatations et questionnements

Ca va mieux ? Vous vous y retrouvez un peu ?

Voilà, maintenant que les pièces sont en place pour comprendre un peu mieux son fonctionnement, commençons à analyser les tenants et aboutissants. Le fait que le fameux « trou de la sécu » existe ne fait aucun doute. Voilà maintenant bien une dizaine d’année (1996 environ) que l’on nous parle de ce trou et que nos dirigeants ont une fâcheuse tendance à nous montrer du doigt en nous désignant comme principaux responsables.

De plus, ils insistent lourdement sur le fait que l’assurance maladie a une part dans ce trou et qu’il va falloir se faire à l’idée suivante :

« Il faut dégraisser le Brontosaure »

III.1 De combien le trou ?

Le rapport 2004 et les perspectives 2005 donnent les résultats suivants :

En milliards d’euros 2002 200320042005
Régime général _ _ _ _
Maladie - 6,1-11,1-11,6- 8,3
Accidents du travail 0,0- 0,5- 0,2- 0,5
Vieillesse 1,7 0,9- 0,3- 1,7
Famille 1,0 0,4- 0,4- 1,1
Total régime général - 3,5-10,2-11,9-11,6

Donc un trou global de 11 Milliards d’euros.

III.2 Quelle est la part de l’assurance maladie ?

Et bien en regardant le tableau plus haut, on voit qu’il est de 8,3 Milliards d’euros.

III.3 Comment évoluent les recettes de l’assurance maladie ?

Nous avons vu l’évolution des dépenses, mais qu’en est-il de celle des recettes ?

En regardant le détail de la ventilation des recettes, nous voyons :

CSG, Impots, Taxes : 33,2% des recettes
Transfert et contributions de l’Etat : 07,3 %
Cotisations sociales : 51,3 %
Autres contributions : 08,2 %

CSG, Impots et Taxes :
La CSG représente l’essentiel de ces recettes (40,1 milliards d’euros). Les autres prélèvements concernent les taxes sur l’alcool, le tabac, les contributions de l’industrie pharmaceutique.

Transfert de l’Etat :
L’essentiel de ces transferts concerne le remboursement par l’État à l’Assurance Maladie de l’exonération partielle des cotisations sociales pour certains types d’emploi.

Autres contributions :
Ces recettes proviennent essentiellement de la régularisation de prestations lors d’exercices antérieurs, ou de recours contre tiers (par exemple, lors d’un accident de voiture, l’Assurance Maladie se fait rembourser les soins apportés à l’assuré victime de l’accident par l’assurance de l’assuré en tort).

Produit netVariation en 2003Variationen 2004Variation en 2005
_en Md€en%en Md€en%en Md€en%
Produit de cotisations3,52,54,02,85,03,4
CSG1,12,41,53,04,18,1
Autres impôts0,314,90,831,61,652,4
_______
Transfert du FSV0,88,20,76,60,54,1
dont :- prise en chage de prestations0,12,80,24,40,25,0
........- prise en charge de cotisations0,711,90,58,00,33,6
_______
Remboursements d’exonérations0,31,90,95,31,15,7
dont :- FOREC0,64,2-15,4_0,1_
........- Etat-0,3-10,816,4_1,05,2
_______
Remboursement de prétations par l’Etat0,22,90,35,60,35,3
_______
Dotations reprises et ANV sur produits0,9_0,2_-1,1_
- dont opérations sur FOREC 20001,1_0,0_-1,1_
_______
Autres produits-0,2-6,20,924,80,48,4
_______
TOTAL7,03,19,34,011,84,9

IV - Les causes : ce que nous disent nos gouvernements

IV.1 - Les chiffres analysés :

Dans un contexte macroéconomique encore peu porteur, le régime général bénéficie en 2005 des recettes nouvelles décidées dans le cadre de la réforme de l’assurance maladie

-  Les produits du régime général ont augmenté de 4,0 % en 2004, après 3,1 % en 2003.

-  La croissance de la masse salariale du secteur privé, sur laquelle environ les deux tiers des produits du régime général sont assis, a augmenté de 2,8 %, après 1,9 % en 2003.

-  Les autres assiettes ont également été plus dynamiques qu’en 2003. La CSG a ainsi augmenté de 3,0 % en 2004, après 2,4 % en 2003.

-  D’autres effets ont contribué à la croissance des produits en 2004. La branche maladie a bénéficié d’une hausse des droits tabacs (+600 M€), de la nouvelle taxe sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques (100 M€), d’un remboursement par les régimes de sécurité sociale étrangers de près de 500 M€ (après 300 M€ en 2003) , et pour la première fois d’une contribution de la CNSA au financement des créations de place dans les établissements médico-sociaux (110 M€). Pour la branche vieillesse, le transfert du FSV au titre de la prise en charge des cotisations des chômeurs a augmenté de 500 M€ (+ 8,0 %), en raison notamment de la hausse du chômage en 2004.

-  En 2005, malgré une évolution encore très modérée de la masse salariale, les produits connaîtraient une forte croissance (4,9 %) due aux augmentations et aux créations de recettes prévues par la loi de réforme de l’assurance maladie d’août 2004. La CNAM doit ainsi bénéficier d’un rendement accru de CSG (2,3 Md€), d’une hausse des droits tabacs (1 Md€), d’une nouvelle contribution additionnelle à la C3S (0,8 Md€). Pour sa part, la CNAV enregistrera en 2005 les produits liés à l’adossement au régime général du régime de retraite des industries électriques et gazières (versement de cotisations, paiement d’une fraction de la soulte). Le régime général ne bénéficiera plus en revanche du produit de 1,1 Md€, enregistré en 2003 et 2004, correspondant à la reprise par la CADES de la dette du FOREC au titre de l’exercice 2000.

IV.2 - Le discours :

La dérive des dépenses est continue depuis des années et a été évaluée à 2,8 milliards d’euros par la CNAMTS ; depuis 1996, année à partir de laquelle le Parlement a fixé un objectif de dépenses par une enveloppe déterminée appelée ONDAM (Objectif national des dépenses d’assurance maladie), pas une seule fois celui-ci n’a été respecté. Les études de la CNAMTS et les travaux du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie montrent que tous les postes de dépenses augmentent de façon structurelle sous l’effet de :

. l’allongement de la durée de vie
. l’évolution du coût des traitements
. des comportements consuméristes vis-à-vis du système de santé
. de la croissance des prises en charge à 100 %.

La conjoncture comme le niveau du chômage ont un impact certes important, mais beaucoup moins que les causes structurelles. A titre d’exemple, les prises en charge à 100 % ont progressé de 11 % pour la seule année 2003.

Vous avez remarqué, dans ces quatre causes, il y a un pont commun. C’est vous et moi qui cumulons quatre vices : nous vivons plus vieux, nous achetons des médicaments de plus en plus chers dés que nous nous ennuyons et un peu plus tard nous nous mettons en invalidité totale....nous sommes des salauds !

V - Les causes : ce que ne nous disent pas nos gouvernements

Les causes évoquées par nos gouvernements successifs existent vraiment et les chiffres le prouvent. Les mesures prises fonctionnent de temps en temps et permettre de placer un pansement sur cette jambe de bois. Mais est-ce tout ?

V.1 -Chômage


-  Les recettes de l’Assurance Maladie étant essentiellement constituées par les prélèvements sur les salaires, le chômage a bien évidemment pour effet de les diminuer. Le calcul de cette diminution n’est pas aisé car le montant des salaires que percevraient les chômeurs s’ils travaillaient n’est pas connu. Si l’on estime que ce salaire serait compris entre le SMIC et le salaire moyen, un point de chômage (soit 250 000 personnes environ) représente une perte de recette comprise entre 0,6 et 1,2 milliard d’euros par an.

Et oui, encore ce chômage. Ces salauds de chômeurs non seulement ne travaillent plus, mais en plus, ils s’arrangent pour tomber malade. Le voilà le fléau, n’aller pas chercher plus loin. Et bien oui, mais c’est là un des rôles de la sécu que de proposer à tous, une couverture santé correcte. Ces chômeurs ont cotisés avant et vous, oui, vous aussi vous pouvez devenir chômeur demain. Alors plutôt que de nous imposer de passer un médecin généraliste unique, ils feraient mieux de réfléchir sur le fond.

Je vous fais grâce ici des problèmes induits par le stress, la menace des licenciements, enfin tous les paramètres sociologiques (les dépressions augmentent chez les cadres, le harcèlement moral, etc...) qui font office de boomerang et permettent aux dépenses de prises en charge de s’envoler.

V.2 - Exonération des charges patronales

Les exonérations des charges sociales patronales, accordées aux entreprises par les pouvoirs publics, portent généralement sur l’ensemble des cotisations du régime général et pas uniquement sur les cotisations maladie. Elles peuvent concerner les entreprises situées dans certaines zones géographiques (départements d’outre mer, zones franches) ou certaines catégories de salariés (apprentis) ou les plus faibles salaires. Les exonérations créées après 1994 sont remboursées au régime général par le budget de l’Etat. Pour la branche maladie, en 2003, elles représentent 7,5 milliards d’euros environ.
Les exonérations plus anciennes ne sont pas remboursées ; en 2003, elles représentent un milliard d’euros environ. Faux ! Elles représentent 1,9 Millards d’euros. Et bien oui, l’état ne paie pas ses dettes. Vous allez me dire : « ils exonèrent les patrons de charges pour qu’ils puissent embaucher, donc lutter contre le chômage alors en regardant le point précédent, tu devrais être content !! ». Et bien non, je ne suis pas content. Car si ce mécanisme a des chances de réussir pour les artisans et les petites entreprises, les grandes entreprises n’en ont rien à foutre. De toutes façons, non seulement elles sont exonérées de charges (qui creuse le trou de la sécu) mais en plus elles licencient (et creusent le trou un peu plus). Un licenciement a été recemment évalué à 200KF par personne licenciée, alors embauchons des CDD, profitons des exonérations et licencions ailleurs des CDI (et bien oui, la plupart des PME/PMI font partie d’un groupe et celui-ci connaît aussi le coup du vase communicant).
( Attention, ne confondez pas ce point avec les ZFU (Zones Franches Urbaines) car les exonérations dans ce cas ne concernent que les entreprises de moins de 50 salariés.).

Malgré tout ce que l’on nous dit sur la difficulté des entreprises et le dédain français par rapport en l’entrepenariat (voilà encore une invention maligne pour faire taire tous les débats), je vois tout de même que les grosses entreprises françaises ne se portent pas si mal :

-  « Les 40 sociétés membres de l’indice vedette parisien ont dégagé en 2004 des bénéfices nets totaux de 57 milliards d’euros. C’est 64% de plus qu’en 2003 et surtout 24% de plus que le précédent record historique de 46 milliards d’euros. Lequel avait été atteint en 2000. » (l’Expansion, Mars 2005)

« Le premier semestre 2004 aura été plutôt faste pour les grands groupes français. Les entreprises classées au CAC 40 (les plus fortes capitalisations boursières) affichent presque toutes des profits en forte hausse. Sans surprise, le groupe Total, profitant de la flambée des cours de l’or noir, engrange le plus gros résultat net, 4 milliards d’euros. Juste derrière, les leaders de la banque et de l’assurance présentent, eux aussi, des progressions exceptionnelles, + 621 % pour Axa, et + 40 % pour BNP-Paribas, qui, avec la Société générale, est devenu une véritable " machine à profit ", comme l’écrit le Monde. Mais les autres secteurs ne sont pas en reste, comme le montre notre tableau (voir page 4). Les actionnaires de ces champions peuvent jubiler : selon les prévisions d’un bureau d’études spécialisé, Jacques Chahine associés, les groupes du CAC 40 devraient enregistrer cette année une hausse de 22 %, en moyenne, de leurs bénéfices nets par action. Et l’" Observatoire des riches ", tenu par le magazine Challenge, confirme la tendance : les 500 plus grosses fortunes professionnelles, après avoir connu un - relatif - repli ces dernières années, sont nettement reparties à la hausse (voir article page 5). Parmi celles-ci, et en bonne place, un certain Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF mais aussi actionnaire de Marine Wendel, et qui continue sans vergogne de dispenser ses recommandations d’austérité salariale au gouvernement, jugeant notamment le smic " trop élevé ". »
(l’Humanité, Aout 2004).

Et oui, mais n’oubliez pas, il y a entreprises et entreprises. Il y a le petit patron près de chez vous qui rame, fait 60 heures et ne peut pas embaucher et puis il y a les machines à profit (Total, etc...). Si le profit n’est pas en cause, sa valeur absolue et sa source (sur le dos de qui) est en cause.

V.3 - Mauvaise gestion de la part de la sécu

Cet argument est tellement utilisé qu’il est presque devenu un poncif. Et pourtant cela est totalement faux et une simple comparaison des méthodes de gestion de la sécu par rapport aux systèmes externes, le montre.

Pour une valeur de 100 :
La sécu reverse 95 au patient (5% de frais de gestion,
rapport chadelat)
Les mutuelles 85
Les assurances 75
Qui a la mauvaise gestion ?

V.4 - CSG (voir tableau III.3) : l’injustice augmente sa part

-  La CSG a pris une part croissante du financement de l’assurance maladie. Depuis 1990 où elle avait un taux de 1,1% à aujourd’hui où son taux atteint 8,1%, elle a fini par couvrir environ un tiers de celui-ci par basculement progressif des cotisations sociales dites salariales sur la CSG. A son origine, ses créateurs lui avaient donné comme objectif d’élargir le financement de l’assurance maladie à tous les revenus, salariaux ou non, perçus par les ménages. Une première contribution des revenus du capital était donc inaugurée, qui apparaissait comme un progrès puisque la CSG était non déductible du revenu imposable au titre de l’impôt progressif. Une petite dose de progressivité était introduite à l’intérieur d’un impôt proportionnel.
Au fil des années, les gouvernements ont peu à peu augmenté le taux de la CSG en instaurantla déductibilité presque totale. La CSG est donc de plus en plus un impôt foncièrement injuste et le résultat est aggravé par le fait que 85% de la CSG sont payés par les revenus salariaux qui ne représentent que moins de 60% de la valeur ajoutée.

V.5 - Certains ne reversent pas : tiens, je viens de boucher le trou !!

Vous avez dit trou de la Sécu ?

-  7,8 milliards non reversés à la Sécu sur les taxes sur le tabac

-  3,5 milliards non reversés à la Sécu sur les taxes de l’alcool

-  1,6 milliard non reversés à la Sécu des assurances auto pour les accidentés de la route

-  1,2 milliard non reversé à la Sécu de la taxe sur les industries polluantes

-  2 milliards de TVA non reversés à la Sécu

-  2,1 milliards de retard de paiement à la Sécu pour les contrats aidés

-  1,9 milliard de retard de paiement par les entreprises.

C’est-à-dire : 20,1 milliards d’euros Ces chiffres sont issus du rapport des comptes de la Sécu pour 2003.

V.6 - Parmi les lobbies, les consortium pharmaceutiques

Voilà, à mon avis l’endroit où réside une des solutions à ce soit disant trou de la sécu. Réfléchissez :

-  Vous avez d’un coté des prestataires qui consomment des médicaments. On leur dit de consommer des « génériques » plutôt que de prendre des médicaments plus particuliers qui ont pourtant la même molécule mais qui sont plus chers. Ces prestataires font des efforts mais de toutes façons prendrons les médicaments sur le marché. En plus, ces salauds de prestataires, en consomment beaucoup trop.

-  De l’autre coté vous avez les fabricants de médicaments. Attention, ce ne sont pas des entreprises comme les autres, ce sont THE entreprises. Des monstres financiers qui font des bénéfices colossaux quelque soit la conjoncture (voire plus la conjoncture est difficile, plus ils font des bénéfices). Ces bénéfices, ils les font car ils vendent des médicaments à ces mêmes salauds de prestataires. Et ils ne les vendent pas à perte, permettez-moi de vous le dire.

Au secours ! Pauvres Labos
Allez surhttp://www.latribune.fr/
Suspense autour de la taxe sur le chiffre d’affaires
Une taxe de 1,96 % sur le chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique, comme prévu dans le PLFSS 2006, rapporterait 450 millions d’euros à l’assurance-maladie. Les députés l’avaient ramenée à 1,5 %, soit un manque à gagner de 100 millions d’euros par rapport au taux initial. Les sénateurs ont relevé cette fameuse taxe à 1,96 %... jusqu’à ce que la commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) coupe mardi la poire en deux à 1,76 %. Le Parlement devrait définitivement adopter dans la nuit ce PLFSS qui vise à réduire le déficit de la Sécu à 8,9 milliards d’euros.

Pauvres labo ??
http://www.humanite.presse.fr

Pauvres labo ??
http://www.monde-diplomatique.fr

Civisme des labos :
http://www.dossiersdunet.com/

Cela n’a pas empêché Sanofi Synthélabo d’emprunter 16 Milliards euros aux banques pour donner aux actionnaires d’aventis (racheter leurs actions). Voir article : http://www.humanite.fr/. C’est l’état qui paie, donc vous et moi.

Enfin, sachez que l’Etat fait un autre cadeau aux laboratoires pharmaceutiques. Ces labos doivent annoncer la baisse prévue pour un nouveau médicament (une fois que les frais de recherche ont été amortis). Un médicament peut être par exemple prévu à 35% de baisse après un an. Dans la réalité, ces médicaments ne baissent pas ou très peu. L’Etat ne réagit pas ... (rappel : Quand un laboratoire crée un nouveau médicament, il bénéficie d’un brevet d’exclusivité d’environ 20 ans. Après ces 20 ans, d’autres laboratoires peuvent fabriquer ce même médicament. Ce médicament s’appelle un "générique".).

Un exemple :
http://www.france.attac.org

Pourquoi ces consortiums ne paient-ils pas plus de taxes qui seront retro-cédées aux différents systèmes de soins nationaux ? Pour quoi l’Europe n’harmonise pas ce mécanisme à chacun des pays membre ? 450 Millions de taxes perçues, c’est vraiment une goutte d’eau en comparaison des profits énormes qu’ils retirent de la consommation de médicaments ...

V.7 - Les aberrations de fonctionnement : qui s’en préoccupe ?

Les effets pervers de la rupture des crédits et des ressources sont innombrables (Hopital 2007 est un autre exemple colossal). Pour les illustrer voici un exemple réel :
. on accorde moins de personnel aux maisons spécialisées pour les personnes âgées
. il y a ainsi moins de personnel pour les garder, surtout la nuit
. on les fait se coucher plus tôt
. ils se réveillent donc plut tôt
. on leur donne alors des médicaments pour qu’ils dorment plus longtemps (calmants,...)
. ces médicaments ont des effets secondaires et entre autres des endormissements
. ils font des chutes et ce de manière plus fréquente
. on les soigne pour des fractures du bassin ou autre

V.8 - Les paramètres sociologiques : qui s’en préoccupe ?

La première des économies pour l’assurance maladie consiste à réduire les sources de maladies. En dépit du vieillissement de la population, conséquence heureuse de l’augmentation de l’espérance de vie grâce justement à notre système de santé, la tendance à la croissance des dépenses de santé peut être contrariée si, au lieu de raisonner en termes de soins, nous raisonnons en termes de santé, c’est à dire en se dotant d’une politique de santé publique qui agisse sur les causes des maladies, et ne se contente pas seulement de les soigner. Cela suppose d’oser s’attaquer à chaque lobby économique responsable de facteurs de risque. Les facteurs de risques environnementaux multiples sont la cause du développement des maladies chroniques : cancers, maladies respiratoires, allergies, diabètes, nouvelles pathologies mentales... L’accroissement des pathologies chroniques est l’une des causes majeures de l’augmentation du nombre d’Affections de longue durée (ALD), plus de 800.000 recensées en 3 ans dont on sait que leur suivi pèse sur les comptes de l’assurance-maladie (renseignez-vous sur les problèmes dus à l’amiante et vous verrez les chiffres !!).

V.9 - Panier de soins : un ver est dans le fruit

De même, la participation directe des assurances privées aux organismes de gestion du panier de soins

amènera très vite à des systèmes de modulation des cotisations en fonction du « risque », c’est à direde l’âge et de l’état de santé. La communication du dossier médical permettra tout d’abord auxassurances de contrôler et de rentabiliser leur contrat aux cas par cas. Le dernier volet du Plan Juppé, la 4ème ordonnance promulguée en 2001, traduisait dans le droit français les directives européennes, et impliquait une modification du Code de la Mutualité. L’esprit de cette ordonnance, prélude aux réformes actuelles, est la mise en concurrence directe entre les Mutuelles et les assurances privées, impliquant notamment un accroissement très important des réserves obligatoires. C’est dans ce mouvement que l’essentiel des mutuelles ont fusionné depuis 2002, intégrant la Mutualité française.
Celle-ci joue le rôle de Cheval de Troie des réformes libérales en acceptant d’accompagner le désengagement de l’assurance maladie, en augmentant ses tarifs pour combler les déremboursements,se transformant progressivement en une assurance comme les autres.

V.10 - Hopital 2007 : un second ver est dans le fruit

C’est d’abord le cas avec le Plan Hôpital 2007 dont l’objectif est de faire passer les établissements de santé de la sphère du sanitaire stricto sensu dans la sphère de l’économie et de l’entreprise.
Complet, ce plan amorce en effet une véritable privatisation de la santé aux moyens d’une ouverture au capital privé des financements du bâti et de l’équipement de l’hôpital public, d’une organisation des services hospitaliers sur le mode de l’entreprise privée, et surtout, par l’introduction d’une nouvelle norme de gestion : la tarification à l’activité (T2A). Les établissements sont aujourd’hui des entités administratives assurant un service sanitaire. Par ces trois mesures, le gouvernement ambitionne de les faire devenir des entités économiques gestionnaires assurant un certain niveau de rentabilité économique et financière.

Je ne parle même pas ici du fait qu’en accordant moins de crédits aux hôpitaux publiques, certains malades sont envoyés en centres privés et avec un coût nettement supérieur de ce fait.

De plus les établissements privés voient leurs dépenses augmenter beaucoup plus vite que dans le public (et oui, il y a des poncifs à revoir) :

(JPEG)

VI - Le scandale

Je me sentais obligé d’en faire un chapitre à lui tout seul, car nous touchons ici le sublime de la déliquescence politique. Non seulement on enrage de se faire prendre pour des cons, mais de plus nous nous apercevons que le mélange des genres et la magouille comptable semblent être l’apanage de nos dirigeants. La légère analyse du fonctionnement de la CADES rend l’ipéca inoffensive.

VI.1 - Parlons de deux fonds, avant tout.

VI.1.a - Le FOREC (tableau III.3)

Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale.
Fond Mis en place tardivement dans le cadre des 35 heures, le FOREC avait en charge la compensation aux régimes de sécurité sociale des pertes de cotisations liées aux mesures d’allègement de charges sociales sur les bas salaires, à la réduction négociée du temps de travail et aux exonérations de cotisation familiale.
Le montant des cotisations exonérées a été multiplié par six entre 1993 et 2003, passant d’environ 3 milliards d’euros à près de 20 milliards pour le régime général. La gauche a fait exploser le montant de ces faveurs consenties au patronat : en 2002, les cadeaux liés à la loi Aubry sur les 35 heures atteignaient 10 milliards d’euros, trois fois le montant du déficit ! En 2003, ils ne représenteront plus que 6 milliards, mais le dispositif Fillon prend le relais, avec une manne de 6,6 milliards d’euros. Au total, avec d’autres mécanismes, les exonérations « RTT » avoisinent les 15,5 milliards par an.
Ces 19 milliards représentent le double du déficit du régime général prévu pour cette année.
Cependant, prétendent nos dirigeants, le coût de ces exonérations pour la Sécu est compensé à hauteur de 18 milliards, c’est-à-dire que les cotisations perdues lui sont restituées soit par l’Etat (2 milliards), soit par un organisme créé spécialement à cet effet, le Forec, Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de Sécurité sociale (16 milliards).
Bel attrape-nigauds : les ressources (taxes, cotisations, impôts) qui « compensent » les cotisations que les patrons n’acquittent pas, il faut bien les prendre quelque part. Pour financer le Forec, les gouvernements ont procédé à un étrange bricolage, soutirant des recettes à l’Etat ou même à la Sécu, ce qui revient à déshabiller Paul pour habiller Pierre : le Forec reçoit un petit bout des taxes sur les alcools, sur les tabacs, sur les véhicules de société, sur les activités polluantes, etc. Pour simplifier encore les choses, en 2004, le Forec disparaîtra et l’Etat récupérera son financement et ses fonctions.
Au total, la compensation des exonérations et les organismes comme le Forec ne sont qu’une façon savante de dissimuler que les 20 milliards d’euros de cadeaux annuels au patronat sont la cause majeure des difficultés de la Sécu.

VI.1.b - Le FSV (Tableau III.3) Fond de Solidarité Vieillesse
Ce fonds de solidarité vieillesse (FSV) verse le minimum vieillesse et certains avantages familiaux. Il verse aussi des cotisations au titre du service militaire, du chômage et de la préretraite. L’Etat l’a crée en 1993 et une dette s’est tout de suite crée.

VI.2 - Puis parlons de la CADES

CADES : Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale

Cette caisse avait pour mission de récupérer le « trou » de la Sécurité sociale et de le combler en 13 ans. Sur tous les revenus, mais essentiellement ceux des salariés, est ainsi prélevée chaque mois une Contribution au Remboursement de la Dette Sociale - CRDS - et tout devait s’arrêter en 2009.

Mais dès le début, le gouvernement a transféré à cette Caisse une dette du Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV) qui n’était pas prévue (elle devait être remboursée à l’Etat par une augmentation de la C.S.G déjà intervenue à cet effet !). Outre que les assujettis vont payer deux fois, le montant de cette dette rajoutée est de 1,9 milliards par an soit 24,7 milliards en 13 ans. Cette somme comprend beaucoup d’intérêts car le gouvernement ont décidé de calculer les intérêts à partir de 1993 (date du début de la dette) où les taux d’intérêts étaient très élevés et non à partir de 1996, date de reprise par les CADES, où les taux étaient bien moindres...

En 1998 Jospin transfère environ 10 milliards de « trou » (déficits de 1996 et 1997) à la CADES et, pour que cela ne se remarque pas sur les bulletins de paie, prolonge le prélèvement CRDS jusqu’en 2014. Les citoyens devront verser 22 milliards d’euros de plus.

En 2001, les socialistes, dans la perspective de leur réélection, décident d’anticiper le remboursement de la dette FSV en accroissant les remboursements annuels de la CADES (3 milliards au lieu de 1,9, d’où une fin prévue en 2005)

En 2002, la droite transfère à la CADES la dette des fonds de financement des exonérations patronales (et oui, le FOREC). Le « trou » CADES se monte alors à 53,8 milliards hors intérêts...

En 2004, avec la loide casse de la SécuritésocialedeDouste-Blazy,Raffarin et Zarkozy prévoientletransfertd’unetrentainedemilliardsde« trou ».Etladate de fin de remboursement, un temps envisagé pour 2025, devient indéterminée. Les générations futures paieront jusqu’au remboursement final...

De 1996 à 2003, la CRDS payée se monte à 34,3 milliards. Sur ces 34,3 milliards, le bilan de la CADES indique :
seulement 3 milliards affecté au déficit Sécurité sociale !!
20,6 milliards pour le FSV (dont 1,6 milliards d’intérêts)
12 milliards d’intérêts versés aux banques, fonds de pensions, rentiers, groupe d’assurances...

Comment elle fonctionne ?

la CADES a été dotée d’un statut d’Etablissement public Administratif (EPA) et non d’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), ce qui lui confère non pas la garantie absolue de l’Etat, mais les garanties d’une « filiale » de l’Etat. De façon contradictoire, mais contesté par personne à ce jour, cet appendice de l’Etat, qui telle une grande banque d’affaires, possède une salle des marchés, a toutes les possibilités des établissements privés de crédit. Appréciée sur les marchés financiers - elle obtient la meilleure codification AAA-, en raison de la sûreté des versements CRDS et de la demi-garantie de l’Etat français, elle peut faire paraître des publicités comme celle-ci : « La CADES est une signature française de référence. Elle a une gestion auprès des investisseurs dynamique du risque, des opérations sur mesure qui garantissent souplesse et prix. Elle a recours à une gamme très diversifiée d’instruments de financement. Ses émissions se font avec flexibilité avec une grande variété de produits, de maturités et de devises »http://www.cades.fr/

Le scandale

Patrice Ract-Madoux (mari de la juge qui a épargné Juppé). Qui lui même a du mal à justifier la nécessité pour la CADES de coter, en plus de Paris, ses obligations au Luxembourg, un paradis fiscal au cœur de l’Europe où le secret bancaire est équivalent à celui des places offshores. Le même Président disait ignorer qu’une des banques avec laquelle travaille la CADES est la Kredietbank Luxembourg (KB-Lux) qui cumule les scandales : elle a accueilli les comptes de l’Eglise de Scientologie, ceux du groupe Parmalat (l’Enron européen à la gigantesque faillite frauduleuse) avec qui elle a créé des structures installées à Malte et aux îles Caïmans,détournement récent de fonds publics belges.

Une autre banque correspondante de la CADES est la Banque Générale du Luxembourg (BGL), soupçonnée dans les années 90 lors du scandale de la Bank of Credit and Commerce International (BCCI) surnommée la Banque du Crime et de la cocaïne. Et Patrice Ract-Madoux, après une semaine de recherches !, a également indiqué aux journalistes ne pas avoir trouvé trace d’un compte de la CADES, pourtant numéroté, qui figure dans l’annuaire public distribué en juin 2004 aux autres banques par la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream. Cette société, où transite quelque 50 000 milliards d’euros par an, gère les échanges de titres sur les marchés financiers des principales places mondiales et en fait chaque jour le bilan. Le journaliste Denis Robert (« Pendant les affaires, les affaires continuent ; Révélation$ ; La boîte noire ») a démontré la création de comptes secrets par cette respectable institution. Enfin, quand on regarde où les responsables de la CADES, en VRP du « trou » de la Sécurité sociale, effectuent leurs « road shows » pour chercher des investisseurs, on y trouve des pays comme le Japon, où la maffia est très puissante, l’Inde, la Slovaquie, la Tchéquie et même en 2003 la Lituanie où la maffia a pignon sur rue. Pour mémoire, notre bien-aimé président Chirac déclarait (sans doute en fronçant les sourcils) à Vilnius, capitale de la Lituanie, en juillet 2001 : « La mondialisation, ce sont aussi des risques - désordres financiers, dumping social, trafics d’argent sale, de stupéfiants.. ».

En résumé, à qui est vendu le « trou » ?

Aux fonds de pension anglo-saxons et, sans doute, aux fonds maffieux qui blanchissent l’argent de la prostitution, de la drogue et du trafic d’armes

Conclusion

En avez-vous assez ? Vous les avez sentis passer les milliards ?

A peine nous nous penchons un peu sur ce problème que nous nous apercevons que ce fameux trou est un mensonge éhonté. Oui, les usagers doivent faire des efforts et les mesures qui permettront un usage raisonnable tout en maintenant un accès égalitaire aux soins ne sont jamais inutiles. Mais ne pensez-vous pas que le cœur du problème est ailleurs ?

Qui veut noyer son chien, l’accuse de la rage !! voilà le fond du problème

Pour reprendre les différents points de mon argumentaire, le soi disant naufrage de notre système peut se décrire de la manière suivante :

. Manque de réflexion de fond (sociologie, effets de bords, ...) et à moyen terme
. Mensonge sur le soi-disant mauvais fonctionnement
. Permet de justifier la mise en place de taxes injustes (CSG) !
. Permet de camoufler des gestions financières désastreuses et délictueuses !
. Permet de détourner les regards des profits faits sur nous tous !

Enfin, c’est un excellent moyen de démanteler la sécurité sociale (système jugé totalement inepte d’un point de vue ultra-libéral) par petits morceaux de manière à ce que nous puissions avaler plus facilement son passage programmé vers les systèmes privés (paniers de soins, hopital 2007, assurances privées, mutuelles en cours de privatisation).

Notre sécurité sociale n’est pas rentable ? la rentabilité n’a jamais été son but.

Notre sécurité sociale est un gouffre financier ?

Non, elle est déficitaire car programmée comme telle.

Nos dirigeants nationaux ont des vues à court terme, aucune imagination et un manque de scrupule qui confine au banditisme organisé. Hum...certes...mais plutôt ou aussi un formidable don pour détourner notre regard des vrais enjeux. « Si vous n’êtes pas d’accord pour renier tous vos avantages alors nous vous ferons croire que vous en êtes les fossoyeurs ». Et les chantres du néo-libéralisme échevelé, invités dans sur les plateaux illustres et omniprésents sur les ondes de toutes sortes, de reprendre en chœur : « Pensez-vous réellement que si nous pouvions sauver votre système de santé, nous ne le ferions pas ? ». Alors je réponds : « et bien OUI, c’est ce que je pense !! ».

Le déliquescence politique et sa transformation en bulldozer libéral va continuer de creuser le trou. Eh, mais pas seulement celui de la sécu, celui des retraites, celui qui sépare les plus riches des autres...et pour finir, le notre !!

Références :

-  http://www.securite-sociale.fr
-  http://www.ameli.fr
-  http://www.cades.fr/

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Publié le 11 décembre 2005  par Laiguillon


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