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La référence à l’art et aux artistes dans les débats en cours sur le droit de la propriété intellectuelle de : Dana Hilliot

Catégorie Musique
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Introduction

Les débats récents sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle (notamment la propriété des œuvres musicales et cinématographiques) se sont focalisés sur le souci de la juste rémunération des artistes. Aussi bien du côté des partisans d’un durcissement des conditions de circulation des œuvres que de celui des promoteurs de la licence globale ou partielle, il semble qu’on s’accorde, au moins verbalement, sur le caractère indiscutable de la proposition : il n’est pas d’art possible sans rémunération des créateurs. Notre propos est de montrer que ce postulat est fondé sur une vision réductrice de ce qu’est la création aujourd’hui, et vise à restreindre l’emploi du mot « artiste » à une minorité de créateurs concernés par l’évolution du marché de la musique.

-  1° les postulats initiaux des débats actuels :

On pourrait essayer de reconstruire le raisonnement qui aboutit à poser comme principe a priori ce lien entre création et rémunération, et à en faire la pierre de touche de toute solution raisonnable au problème de la libre circulation de la musique à l’ère numérique, en repérant les articulations suivantes :

a) L’artiste, en raison de la nature et des finalités de son activité, mérite un statut social d’exception. Son activité doit être reconnue comme un travail méritant une rémunération, et non pas, par exemple, comme un loisir. Le public, qui jouit du fruit de son travail, lui doit un revenu, à la mesure de la peine et des dépenses suscitées par son activité. L’œuvre mérite donc de susciter un revenu, indépendamment des revenus que l’artiste peut gagner par ailleurs (par exemple les royalties éventuels que sa maison de disque lui octroie, ou les cachets qu’il touche lors d’une performance).

b) Toute création digne de ce nom, ou tout art digne de ce nom (les mots "art" et "création" étant souvent employés sans distinction explicite), suppose des investissements financiers importants : il est donc vital pour qu’on puisse encore créer dans le futur, de garantir aux artistes et à ceux qui les soutiennent des rentrées d’argent suffisantes.

On entend dire : la généralisation de la gratuité signera la mort de l’art.

c) Une société comme la nôtre s’honore de défendre l’art les les artistes dont les œuvres sont d’intérêt public. C’est pourquoi il appartient au ministère de la culture (et non pas par exemple à celui de l’industrie et du commerce) de légiférer sur la propriété des œuvres littéraires et artistiques. C’est pour pérenniser la vitalité artistique de la nation que des lois doivent être promulguées afin d’entraver la libre circulation des œuvres, car une libre circulation sans contrepartie entraînerait l’appauvrissement des artistes et donc la raréfaction des œuvres.

d) Il y a, parmi la population, une classe d’individus suffisamment homogène pour qu’on puisse la désigner sous le nom générique d’ « artistes », tout comme on pourrait décrire la classe des « agriculteurs » ou des « professionnels de la restauration ». Ces classes ont des intérêts spécifiques qu’il s’agirait de défendre.

Bref : les artistes sont au cœur des préoccupations actuelles - on s’avance en leur nom - si l’on en croit ce qui se dit de part et d’autre, ce dont les amateurs d’art ou bien les artistes eux-mêmes, par exemple, devraient se féliciter.

Mais suffit-il de vouloir le bien des "artistes", fût-ce au nom de l’intérêt public, pour réaliser effectivement leur bien ?

-  2° l’introuvable description de ce qu’on veut dire par « artiste »

On aurait pu s’attendre à ce qu’à l’occasion de ces débats souvent passionnés, on essaie au moins préalablement de s’entendre sur une description de ce que les uns et les autres entendent par le mot "artiste".

On doit bien convenir qu’on chercherait en vain une telle description.

Si l’on écoute le discours de l’industrie du disque, on devine assez aisément quelle pourrait être une telle description : il s’agirait d’un auteur ou d’un interprète signé sur une major ou un label important ayant accès au marché du disque.

Si on écoute les tenants de la licence globale ou partielle, la description serait sans doute beaucoup plus large, englobant des créateurs dont les œuvres sont diffusées de manière plus modeste, tout ceux qui, de la star soutenue par les majors jusqu’au musicien inconnu, souhaitent bénéficier d’une rémunération en échange de la jouissance publique de leurs créations.

Tout se passe comme si le signifiant artiste constituait la pierre de touche inébranlable des débats, sans que jamais soient explicités les signifiés sous-jacents impliqués dans l’usage de ce mot. On part du principe qu’on parle de la même chose, une certaine réalité à laquelle référerait le mot artiste, un ensemble de pratiques, d’individus, d’objets, mais sans se donner la peine d’en fournir une description explicite : si bien qu’au final, les discussions risquent fort d’être fondées sur un malentendu.

Or, comment pourrions-nous produire une description acceptable de ce qu’est un "artiste" aujourd’hui ? Qu’avons-nous à l’esprit quand nous parlons des artistes ?

-  3° la dérive du signifiant :

Le problème tient à la nature même du signifiant "artiste", qui fait partie de ces mots dont l’usage met en jeu des représentations de soi et de l’autre, et partant, d’une société toute entière. Expliciter quels sont les individus ou les pratiques qui relèvent de l’art a des conséquences politiques et morales. "Artiste" est ce que j’appelle un signifiant "dérivant", dont les significations se déplacent de manière plus ou moins importante au gré des discours et de l’évolution des intérêts sociaux. Quoi de commun entre ce que dit de l’artiste le public qui découvre le déjeuner sur l’herbe de Manet au salon des refusés de 1863, et ce qu’en dirait d’autres aujourd’hui en découvrant l’œuvre au musée d’Orsay.

Que penserait Vincent Van Gogh des discours qui conditionnent la possibilité même de la création à la rémunération engendrée par la jouissance des œuvres ?

Ainsi dérivent certains signifiants, plus que d’autres, parce qu’ils sont symptomatiques de la manière dont un sujet, un groupe social ou la société toute entière se représentent eux-mêmes et partant, déterminent l’autre : "la liberté", "le fou", "l’artiste", et bien d ’autres.

Il fut un temps pas si lointain où le discours dominant associait volontiers le fou et l’artiste.

Quand aujourd’hui l’industrie du divertissement n’hésite pas à présenter les chanteurs de la télé réalité, ou les interprètes de la variété comme les paradigmes de l’artiste, on mesure le déplacement incroyable qui s’est produit dans le champ sémantique. A l’évidence, on ne parle pas de le même chose : employer le même mot n’implique pas qu’on parle de la même chose.

La tentation serait grande de chercher une définition stable et éternelle de l’art en se tournant vers les experts - ceux qui, aux universités, dans les revues spécialisées, ou dans les institutions de la culture, font profession de discourir sur l’art. Mais les mondes de l’art décrits par ces experts n’intéressent à vrai dire qu’eux-mêmes, ou qu’une marge infime du public, formée à leur langage, et le champ qui les occupe ne détermine qu’ une figure caricaturale de l’artiste, conforme à leurs propres discours, c’est-à-dire susceptible d’intéresser l’institution et le marché dont ils tirent leurs propres subsides et leur raison d’être. Il suffit de constater combien il est difficile de faire une place au sein de ces discours pour des manifestations tels que la peinture rupestre préhistorique, les pratiques créatives des peuples non-occidentaux, les arts outsiders, le jazz ou le rock...

Cette incapacité à penser et intégrer des figures non-conformes explique en partie le décalage croissant entre le monde de l’art décrit par les experts et la multiplicité réelle des pratiques artistiques depuis ces dernières décennies.

Le fait est que les descriptions fournies par ces experts ne font plus autorité ni pour le grand public ni pour un nombre croissant de créateurs. Le signifiant "artiste" dérive alors, plus que jamais, détaché du point d’ancrage que fournissaient les discours des intellectuels.

-  4° Comment l’industrie du divertissement accapare le signifiant « artiste »

Les débats actuels peuvent à mon sens être mieux perçus en tenant compte de ce désarrimage radical du signifiant "artiste". Marcel Duchamp, Jean Dubuffet ou Andy Warhol avaient déjà promu ou envisagé une telle sécularisation du champ de l’art : mais, qu’elle semble s’incarner dans le triomphe du discours de l’industrie du divertissement ne prête pas forcément à sourire.

Tout se passe comme si l’industrie du disque tentait actuellement d’accaparer le signifiant "art" (abandonné à l’errance sémantique), à des fins purement rhétoriques. Ce faisant, en prétendant défendre les artistes, elle situe son discours du côté de l’intérêt général, du bien social commun : car, qui oserait aller contre celui qui prétend défendre les artistes ? Du même coup, elle est en mesure de s’arroger les privilèges et le statut d’exception réservés aux artistes par le droit d’auteur. Et, elle y parvient, il faut l’avouer, dans le sens où personne, et surtout par ses adversaires auto-désignés, les partisans de la licence gloable, ne questionne son usage du mot "artiste".

Les débats suscités par le projet DASVI consacrent au final une logique purement commerciale, mais suffisamment subtile pour s’habiller d’une rhétorique de respectabilité, du souci de l’intérêt de tous, nourrie de références non explicitées à l’art, aux artistes, à leurs conditions d’existence, à la vitalité de la création, à la viabilité économique, et au droit d’auteur.

Chacune de ces références, apparemment consensuelles, est en réalité trompeuse et cache des réalités multiples et complexes :

a) le droit d’auteur : j’ai montré par ailleurs (dans mon essai sur la Dissémination de la Musique, janvier 2005) comment le droit d’auteur, qui s’incarne dans le Code de la Propriété Littéraire et Artistique, est devenu au fil des années, et notamment depuis le milieu des années quatre-vingt, un livre indigeste, boursouflé d’articles surajoutés comme autant de concessions faites par le législateur à tous ceux qui, voulant profiter de la manne que représentent les droits d’auteur, se prétendent artistes ou créateurs : les interprètes, les producteurs, et tant d’autres - fourre-tout insensé, qui ôte au droit des auteurs toute pertinence idéologique, toute valeur éthique, le métamorphosant en allié de l’industrie, source supplémentaire de profits, une parmi d’autres. Prétendre défendre le droit d’auteur, dès lors, c’est défendre du même coup ceux là mêmes contre lesquels il avait été rédigé.

b) la viabilité économique : toutes les études publiées au sujet du soi-disant lien entre la libre circulation de la musique sur internet et la baisse des ventes de disques dont souffrirait l’industrie du divertissement, font apparaître qu’aucune relation de cause à effet n’est démontrable. Le motif qui conduit l’industrie du divertissement à s’intéresser au monde numérique, n’est pas tant de protéger l’artiste contre le dit-pillage de ses œuvres, mais bien plutôt de conquérir, non sans agressivité, un nouveau marché, à présent mûr pour assurer des revenus substantiels. Le problème n’est pas qu’une poignée d’artistes risquent de perdre de l’argent, mais bien plutôt que leurs employeurs et leurs actionnaires aimeraient en gagner plus.

c) la vitalité de la création : le postulat selon lequel l’absence de rémunération tirée de la captation des droits d’auteur mettrait en danger la possibilité même de la création est fondé sur une méconnaissance risible de la réalité de la création - pas seulement musicale : des dizaines de milliers d’artistes n’ont jamais touché aucun droit d’auteur et continuent pourtant de composer des chansons, de jouer en concert, ou de sortir des disques. Pour payer leur loyer ils se débrouillent comme la plupart des gens : ils travaillent ou touchent des aides sociales. Et ne considèrent pas que leur activité créative leur donnerait de droit un statut privilégié vis-à-vis de leurs voisins de palier. Il faut un minimum de moyens pour vivre : tout le monde peut s’entendre sur ce point. Mais la question de savoir quels moyens sont nécessaires à un artiste pour acquérir la notoriété nécessaire susceptible d’engendrer des revenus liés directement à la circulation de son art, voilà qui demeure une question spécieuse et sans aucun rapport avec la vitalité de la création dans ce pays - création qui de ce point de vue ne s’est jamais aussi bien portée.

d) leurs conditions d’existence : se référer de manière générale à la condition d’existence des artistes pris dans leur globalité est un non-sens. Il n’y a pas moins de disparité chez les artistes qu’il y en a dans l’ensemble de la société. Comment pourrait-on faire de cette condition supposée un argument sensé quand, parmi les créateurs, se côtoient quelques stars richissimes et des musiciens allocataires du Revenu Minimum d’ Insertion, vivant au dessous du seuil de pauvreté. Il y a quelque chose d’indécent à mettre dans le même sac des personnes vivants de manière aussi disparate.

e) les artistes :

on sous-entend que seuls les créateurs qui sont portés par le désir de vivre de leurs droits d’auteur méritent le titre d’artiste.

On pourrait traduire : seuls les créateurs rentables, selon les critères délirants de l’industrie du disque, méritent d’être reconnus sérieusement comme des artistes et concernés par le projet de loi. C’est là exclure sans vergogne tous ceux qui sont animés par d’autres désirs : le plaisir de créer ou la volonté de partager leurs créations avec des mélomanes et non pas des consommateurs.

Sont exclus également ceux qui, parce que leurs œuvres ne touchent pas un grand public, ne sont pas à même d’espérer générer une rémunération importante. Sans parler de tous ceux qui proposent leur œuvres sous une licence libre (Creative Commons, ou Art Libre, par exemple) parce qu’il leur paraît que faciliter l’accès à leurs œuvres est encore la meilleure manière d "encourager la création". On ne tient pas compte du fait que de nombreux créateurs sont tout à fait indifférents tant aux mondes décrits par les experts de l’art qu’aux soi-disant contraintes et nécessités du marché. Grâce au développement de l’informatique et d’internet, il n’a jamais été aussi peu coûteux d’enregistrer sa musique et de la faire connaître. Loin de restreindre la création, l’entrée dans l’ère numérique a au contraire permis une véritable explosion de créativité, et une émancipation vis-à-vis des règles du marché du disque. Tous ces créateurs méritent-ils ou pas le titre d’artiste ? Il semble tout de même ridicule que l’industrie du divertissement en décide : le législateur serait bien inspiré en la matière de se pencher sur le monde tel qu’il est plutôt que de suivre l’avis de quelques grosses sociétés uniquement préoccupées d’accroître leur profit.

Les tenants de la licence globale ou partielle ne sont pas moins dans le flou quand ils se réclament de la cause des artistes.

La solution qu’ils préconisent, afin de régler le différent juridique entre les maisons de disques les plus importantes et leurs clients, reprend l’idée de la trop fameuse redevance sur les supports numériques vierges : on peut s’attendre à ce qu’un de ses effets les plus notables soit d’alimenter encore un peu plus les caisses des industriels du divertissement. Pour le reste, on écrira quelques articles de plus dans un Code de la Propriété Intellectuelle déjà fort abscons, un bricolage provisoire, un rafistolage qui n’empêchera en rien la mise en place de systèmes visant à restreindre l’accès à la musique, à conditionner la jouissance de l’œuvre à des paiements supplémentaires.

Le ministère de la Culture, dont on pourrait attendre qu’en ce domaine il se comporte comme arbitre, œuvrant au mieux aux intérêts de la nation, a pris ouvertement parti, et, avec lui, une bonne partie de la classe politique française, pour l’industrie du divertissement, au nom des intérêts économiques et au mépris de la facilitation de l’accès à la culture pour tous.

D’un autre côté, il finance les experts de l’art, distribuant ses subventions comme autant de preuve de sa bonne foi, ou plutôt, se donne bonne conscience en maintenant sous perfusion certains secteurs de la création, en dépensant des sommes extraordinaires pour l’entretien des opéras, des grands orchestres, bien que ces derniers secteurs ne touchent qu’une minorité fortunée de la population, se comportant ainsi comme un ministère des beaux-arts. On a l’impression que l’état laisse délibérément le marché faire la pluie et le beau temps sur le monde des musiques dites, non sans condescendance, populaires ou actuelles.

Les choses seraient plus claires à mon avis si les débats actuels sur l’aménagement du droit de la propriété intellectuelle et artistique étaient du ressort du ministère du commerce plutôt que de celui de la culture.

-  5° Pour un usage du signifiant « artiste » respectueux de la réalité

Pour conclure, et si je n’avais qu’un souhait à émettre, ce serait celui-ci : qu’on s’inquiète du cas de ces créateurs qui s’estiment pillés par des internautes indélicats : pourquoi pas ? Qu’on modifie une énième fois le code de la propriété intellectuelle et artistique afin de restreindre l’accès aux œuvres de ces créateurs : peu m’importe tant que ça n’enlève pas aux autres créateurs, ceux qui se font au contraire une joie de proposer leurs œuvres en libre accès, la possibilité concrète de continuer à le faire. Mais, au nom de la multiplicité réelle des pratiques et des désirs des créateurs, qu’on n’invoque pas dans ces débats la défense des artistes en général !

Je serais bien incapable de produire une définition valable de ce que c’est qu’un artiste, et je doute que quelqu’un puisse en produire une - car la réalité et les phantasmes qu’inspirent un tel signifiant déborderont toujours toute prétention à le contraindre dans une définition. Mais je suis certain d’une chose : il existe des artistes dont la vigueur créative ne dépend pas de la rémunération qu’ils pourraient tirer de l’exploitation de leurs œuvres, et qui ne sont pas signés sur des majors.

Et, j’ajouterai : ils sont incomparablement plus nombreux que ceux dont l’industrie du divertissement nous abreuve, et parmi eux se cachent des artistes de premier ordre.

Dana Hilliot

Saint-Flour, le 29 janvier 2006.

[Ce texte est diffusé sous licence Creative Commons NC ND 2.0. lire le texte complet de la licence à cette adresse : http://creativecommons.org/licenses...] Annexe

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Framasoft



Publié le 2 février 2006  par torpedo


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