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DADVSI : les fausses solutions

Catégorie politique
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L’association des audionautes (ADA) m’a envoyé ce matin sa pétition pour une licence globale à 10€.

La débandade obligatoire annoncée advient obligatoirement !

A l’heure de la réouverture du débat parlementaire sur la DAVDSI réaménagée, après trois mois de faux débat sur la base du mythique revenu que “la société” doit à la création, les fausses solutions s’affrontent. Quoi de plus normal ?

La licence globale “optionnelle” est effectivement une réponse tordue à la question très mal posée dont débat le Parlement.

Tordue, car ses promoteurs, qui cependant sont loin d’être aussi dangereux que les marchands de soupe auxquels ils prétendent répondre (et dont notre pôvre ami Hubert-Félix Th. se retrouve depuis trois jours le héraut !), ont pris pour acquis qu’il fallait impérativement trouver le moyen d’une “juste” rétribution des tant adulés et de La création, mis en danger par les insoucieux internautes - la “juste” rétribution étant selon les uns ou les autres, fondée sur une taxe (volontaire ou non) de 6 à 10 euros mensuels à prélever sur les internautes. C’est évidemment scandaleux et inepte :

-  parce qu’on paye déjà une taxe sur la copie privée à chaque fois qu’on achète un support d’enregistrement (y compris clé USB)

-  parce que tout internaute s’acquitte d’un abonnement payé très cher à un opérateur de télécommunications

-  parce que seulement 30 à 50% (selon les calculs) de la taxe pour copie privée et de la future taxe de licence globale reviennent effectivement aux créateurs, le reste étant prélevé pour l’essentiel en amont de la redistribution, par les margoulins que sont les sociétés de redistribution, et les (souvent industriels “menacés d’asphyxie”) éditeurs, producteurs...

-  parce qu’en plus, le mode de redistribution de ces taxes ignore en réalité les créateurs modestement diffusés, au profit de ceux qui sont matraqués à longueur d’antenne par les média

-  parce qu’enfin, cette taxe suppose effectivement qu’il existe des sanctions pour ceux qui ne la paieraient pas, c’est-à-dire un système de contrôle, très difficile et coûteux à mettre en place, et dont l’existence sera obligée d’interagir sur les supports légalement diffusés et aussi sur la vie privée de tout internaute

MAIS :

les mesures prônées en face (par le ministre, les majors et presque tous les artisteux conventionnés ou récemment rachetés - merci à Juliette la rouge et à Thiéfaine le noir) sont encore plus effarantes, puisqu’elles considèrent, elles, carrément tout internaute comme fraudeur potentiel, tout en caractérisant la “fraude” à un niveau d’usage extrêmement banal, et en la pénalisant durement.

Surtout, parce que la loi en discussion contient de véritables aberrations techniques, qui obèrent gravement la capacité de notre industrie logicielle à se développer, voire tout simplement à exister... et va à contre-courant du formidable mouvement de mixité et de conservation culturelles effectif qu’a rendu possible la technologie logicielle.

Entre deux maux, on a coutume de dire qu’il faut choisir le moindre.

Hélas, dans le cas qui nous occupe, le débat ayant été biaisé dès le départ, on ne sait pas vraiment quel serait le moindre mal.

C’est pourquoi je ne signerai pas la pétition de l’ADA pour la licence globale, regrettant à la fois l’activisme de cette association dès le départ en faveur de cette licence, et le montant rédhibitoirement cher prôné : 10 Euros par mois, soit le plafond des “estimations” les plus absurdes ! (comme un écho aux grottesques prédictions dont Marc Lavoine a gratifié le site propagandiste du ministre de la Culture !)

L’ADA pourrait au moins apporter un point de vue sur la meilleure manière de redistribuer ce pactole, mais elle n’en a pas. Elle pourrait aussi s’indigner de la caractérisation, du flicage, et du coût des “fraudes” qui planent toujours sur l’internaute. Elle ne le fait pas non plus. Elle aurait pu aussi se battre tout simplement pour qu’on reconnaisse cette évidence que le Peer to Peer est d’abord et surtout un fabuleux outil de circulation et de conservation du patrimoine artistique : elle ne l’a jamais fait.

Laissons l’ADA, cependant. Les débats effarants au Parlement, ce soir, ont démontré que la catastrophe annoncée est de tous les partis :

-  un président d’assemblée qui somme sans arrêt de se taire ceux des opposants à la majorité à qui quelques arguments d’évidence échappent, et qui risqueraient de convaincre ou au moins de faire douter les troupes semoncées d’un ministre à bout de souffle ;

-  une assemblée plus que clairsemée pour alimenter un débat biaisé dès avant qu’il commence par la certitude absolue de la prépondérance de l’argent sur tout autre bien et toute autre aspiration ;

-  une incompétence à peu près également partagée pour tout ce qui touche à l’essentiel du débat, c’est à dire la technologie numérique ;

-  une inconfiance fondamentale dans les ressorts de l’existence qui fait, si on l’entend bien, cette inconfiance, qu’il n’y pas d’art, ni de culture, ni même d’économie possible (et Dieu sait pourtant combien les intervenants vouent allégeance à cette dernière)....

La sale loi finira par passer.



Publié le 8 mars 2006  par Serge Rivron


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Forum de l'article
  • DADVSI : les fausses solutions
    9 mars 2006

    Excellent billet (avec les précédents), Serge Rivron. Merci de nous éclairer et nous donner des pistes pour ce sujet alambiqué. Par contre j’avais cru comprendre que la licence globale était en compétition avec une protection technique contre la copie. Outre le fait que je suis d’accord avec vous et que toutes deux sont de mauvaises solutions, j’aimerai comprendre qui est du coté de la licence globale et qui est du coté du verrouillage du titre ou du support...

    A noter un site singulier : http://maitre.eolas.free.fr/

    Laiguillon

    • DADVSI : les fausses solutions
      9 mars 2006, par serge rivron

      Bonjour LAIGUILLON,

      Pour tenter de répondre à votre question :

      -  les partisans de la licence globale sont, sur le fond, beaucoup plus opposés aux DRM que les tenants de la loi proposée par le gouvernement. Le problème, c’est qu’il serait, pour le moment, techniquement impossible de faire appliquer une loi reposant sur l’optionnalité du paiement d’une taxe pour licence globale sans recours aux DRM - car qui dit "option" dit supposée bonne foi du "contribuable" (c’est hélas ce que les usagers du P2P deviendront), et contrôle de cette bonne foi.

      -  Il en découle que seule une taxe de licence globale applicable à tout internaute pourrait (POURRAIT, car il y a encore de nombreux écueils possibles) éviter le recours aux DRM (en l’état actuel de la technique et des processus légaux).

      -  Les tenants de la DADVSI gouvernementale, qui eux n’auraient aucun scrupule sur le fond à "fliquer" le Net et l’ensemble de la diffusion audiovisuelle par DRM interposée, grâce à une astuce de la nouvelle mouture de la loi (le famaeux amendements surprise en discussion depuis 2 jours et qui vise à remplacer l’article 1 du projet tel qu’amodié en Décembre dernier), dénoncent à présent et avec justesse l’irréalisme de la licence globale optionnelle, et prévoient de lui substituter un dispositif obligeant d’une par :

      -  les opérateurs à surveiller aux-mêmes les échanges de leurs clients
      -  les créateurs de logiciels d’échange de fichier (P2P, pour simplifier) à introduire dans leur matériel des barrières (lesquelles, comment, on ne sait pas encore) interdisant l’échange de fichiers protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

      En résumé (et en m’excusant auprès des techniciens de cette essai de vulagarisation un brin sommaire), votre question n’a pas de réponse, et n’en a d’ailleurs jamais eu, et n’en aura pas tant que "le législateur" s’obstinera à amalgamer la nécessaire refonte du droit de la propriété intellectuelle et celle de la circulation numérique de l’information - et à baser tout ses raisonnements sur la prévalence de l’argent sur la création et la culture.

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