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DADVSI :après la boucherie, un instant de grâce parlementaire

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Ce matin, M. Richard Cazenave (UMP), député de l’Isère a demandé une seconde délibération sur l’article 7. Celui-ci est une des têtes de l’hydre que constitue le projet de loi DADVSI. Il définit ce qu’est une mesure technique, ce que ne peut pas faire une mesure technique, les obligations que la loi pose aux fournisseurs de mesures techniques en matière de fourniture des informations essentielles à l’interopérabilité, ainsi que les conditions dans lesquelles il est possible de neutraliser une mesure technique à des fins d’interopérabilité.

Suite à cette demande, la commission des lois s’est alors réunie, et des députés de tous horizons (UMP, UDF, PS, PCF) ont voté une série d’amendements inspirés d’amendements de l’initiative EUCD.INFO et défendus par MM. Bloche, Carayon, Cazenave, Dutoit et Paul. En complétant judicieusement l’amendement 233 de M. Lefur adopté précédemment, ils ont ouvert la voie à une protection effective des droits des auteurs et des utilisateurs de logiciel libre, et plus largement du public et de la libre concurrence. L’initiative EUCD.INFO se réjouit de l’adoption de ces amendements qui semblent très proches de ceux qu’elle a rédigé. Elle publiera rapidement une analyse détaillée de la « petite loi ».

Ce véritable instant de grâce parlementaire ne peut malheureusement en rien effacer le carnage qui l’a précédé : l’adoption des amendements 263 et 267. Le premier transforme des millions d’internautes en contrevenants permanents, en sortant du champ de l’exception de copie privée le téléchargement simple. Le second constitue la partie civile de l’amendement Vivendi. Il incite le juge à imposer l’intégration de mesures techniques dans les logiciels communicants. Porté par M. Mariani avec l’assistance de M.Wauquiez, cet amendement Vivendi créé une insécurité juridique majeure pour les éditeurs de logiciels libres ou propriétaires, ainsi que pour les éditeurs de services en ligne.

Associés aux dispositions déjà adoptées (transformation de la copie privée en copie contrôlée, collège des médiateurs, riposte graduée, partie pénale de l’amendement Vivendi), les amendements vivendistes adoptés cette nuit contribuent à accroître l’illégitimité d’un projet de loi qui aurait sans doute pu être pétri d’intérêt général si sa rédaction avait vraiment pu se faire calmement par les parlementaires informés et non soumis à des pressions démesurées, tant internes qu’externes.

En l’état, et malgré les avancées qu’ont su obtenir à l’arrachée, et après un long combat, une poignée d’élus courageux, le DADVSI est tout simplement aussi plombé que le ministre de la culture Renaud Donnedieu De Vabres, qui aggravant son cas a donné un avis favorable aux amendements Vivendi/Mariani/Wauquiez.

source : http://www.eucd.info



Publié le 17 mars 2006  par torpedo


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