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DADVSI : Un exemple de "piratage" et de ses conséquences

Catégorie société
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Voici un post ecrit sur le forum de http://bellaciao.org pour l’article : DADVSI : l’internet contrôlé...

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J’ai déjà écrit ailleurs, en réponse à un article paru ici que cette loi est inapplicable et qu’elle ne sera pas appliquée.

Un simple exemple permet de s’en rendre compte : vous avez trouvé sur le ouaibe une image qui vous a plu, que vous avez trouvé marrante, comme celle-ci, mettons... (J’ai choisi cette image à dessein : elle n’est pas libre de droits). Vous voulez en faire profiter vos amis. Vous la copiez donc sur votre disque dur, puis la placez dans un courriel que vous leur envoyez. Aux termes de cette loi, vous vous êtes mis en infraction non pas une, mais quatre fois (au moins) :

-  1) en la téléchargeant, vous vous êtes livré à un acte de contrefaçon, puisque cette loi considère qu’un téléchargement, même pour un simple usage privé, n’est pas assimilable à une copie privé - amende prévue : 38 euros,

-  2) pour y accéder, vous avez certainement utilisé un des navigateurs ouaibe en circulation : aucun ne gère les prétendues "mesures techniques de protection" (y compris les versions actuelles d’Internet Explorer, alors ne parlons même pas de Firefox !) : cette loi rend leur usage tout simplement illégal,

-  3) en la diffusant à vos amis dans un courriel, vous avez illégalement distribué publiquement (aujourd’hui, en France, un courriel envoyé à deux personnes ou plus est considéré comme un document public - ça paraît totalement ubuesque, mais c’est comme ça...) et en toute connaissance de cause un document contrefait - amende prévue : 150 euros,

-  4) même remarque qu’en 2), mais cette fois en ce qui concerne votre logiciel de messagerie.

On peut encore ajouter que le prestataire de service qui gère le serveur SMTP qui s’occupera de l’envoi de votre courriel sera, lui aussi, dans l’illégalité, s’il n’y intègre pas un dispositif permettant de contrôler si vous avez ou non le droit de diffuser un tel document.

Tous les internautes de France et de Navarre pratiquent ce genre de chose quotidiennement. Nous serons donc tous, plusieurs millions, des délinquants. Pour autant, je suis convaincu que personne ne va changer de pratique ainsi, du jour au lendemain, ceci d’autant moins que l’opposition à ce texte paraît générale. C’est pourquoi on peut affirmer que cette loi sera impossible à faire respecter.

Alors quel est le but réel d’une loi dont tout le monde sait, les fonctionnaires du ministère de la Culture et les lobbyistes de Vivendi ou de la SACEM les premiers, qu’elle est inapplicable ?

Tout simplement celui-ci : dans quelques mois, on va les entendre hurler de tous côtés que la pratique du peer2peer est plus florissante que jamais, qu’aucune des pratiques censément interdites par cette loi n’aura cessée, que les ventes de CD ou de DVD s’effondrent (ce qui risque effectivement d’arriver, si nous savons mettre nos menaces de boycott en pratique), que personne ne veut acheter en ligne des chansons à 99 centimes qu’on ne pourra écouter que trois fois dans le mois en cours avec le logiciel Sony-rootkit.exe sous Windows (exclusivement), et que, par conséquent, il convient de prendre des mesures plus draconiennes, c’est à dire contraindre les fournisseurs d’accès à introduire dans leurs réseaux des dispositifs de filtrage.

Différentes lois votées depuis 2002 : la LSI, la LCEN, puis la petite dernière, la LSQ, adoptée en novembre dernier, font déjà de la France un quasi État policier numérique. Rappelons qu’aujourd’hui, les fournisseurs d’accès (y compris les entreprises qui possèdent un réseau interne avec un accès à l’internet ou les cybercafés) sont tenus de conserver pendant un an la trace des connexions opérées par leurs usagers. Ces traces sont accessibles aux services de police sans aucun contrôle judiciaire. En soi, elles livrent déjà pas mal d’informations sur l’usage que nous tous faisons du réseau. Mais jusqu’à aujourd’hui, ils n’ont en principe pas le droit d’exercer un contrôle sur le contenu des échanges. S’ils ont le droit de vérifier qui envoie un courriel à qui, il leur manquait celui de lire ce qu’on s’y dit. Il leur manquait aussi le droit de censurer les échanges, de bloquer ceux qui ne leur conviennent pas. C’est précisément une ouverture sur la possibilité de lire et de censurer le contenu des communications sur l’internet que cette loi introduit. Ceci va beaucoup plus loin qu’un simple problème de droit d’auteur.

Et c’est précisément ce qu’il faut s’attendre à voir arriver très vite.

De plus, comme nous l’avoue si candidement notre sympathique ministre de la Culture, ce serait quand même dommage de limiter cette possibilité aux seuls documents de nature artistique : je le cite, donc, notre cher ministre, dans une interview donnée à Libération : "Ce texte pour moi, n’est d’ailleurs que le premier d’une longue série d’adaptations de notre droit à l’ère numérique et je compte bien, par exemple, m’attaquer un jour au problème de la presse et de l’internet. C’est un autre sujet capital parce qu’il n’y aura pas d’informations de qualité sur l’internet sans de vrais signatures, de vrais acteurs dont c’est le métier." Chers amis de Bellaciao, vous voilà donc prévenus...

Ceci dit, il y a parfois des retours de bâton inattendus.

Ce n’est pas d’hier que les multinationales tentent de faire main basse sur l’internet. Jusqu’à présent, elles s’y sont toujours cassé les dents. Se souvient-on encore de la guéguerre qui opposa Microsoft et Netscape, à la fin du siècle dernier, pour imposer leurs formats propriétaires, lisibles chacun exclusivement par leurs navigateurs maison, sur les documents HTML ? Ces deux entreprises prétendaient prendre le contrôle du ouaibe en incitant les concepteurs des sites à introduire dans leurs pages des marqueurs interprétables seulement par l’un ou l’autre de leurs navigateurs. Et que croyez-vous qu’il arrivât ? Les webmestres, qui ne sont quand même pas à ce point crétins, et dont le but est de pouvoir être lus par le plus grand nombre possible de gens, se sont finalement contentés de publier des pages écrites en langage HTML standard, lisible par tous les navigateurs, fuyant comme la peste ces marqueurs propriétaires - dont certains, à dire vrai, étaient particulièrement incongrus (tels ce "blink" Netscape, qui permettait de faire clignoter des portions de texte à l’écran, je ne vous dis pas à quel point c’était pénible aux yeux du lecteur).

Cette loi a de bonnes chances d’avoir des effets de bords que le gouvernement risque de ne pas apprécier du tout.

D’abord, elle a suscité chez les internautes français un vaste mouvement de prise de conscience des dangers que font peser sur leurs libertés numériques les politiques menées dans ce domaine depuis plusieurs années. Personnellement, j’aurais préféré qu’une telle prise de conscience se fasse plus tôt, au moment des lois LSI, LCEN et LSQ que j’ai citées plus haut, mais mieux vaut tard que jamais.

Ensuite, bon nombre de gens on découvert à cette occasion le fonctionnement réel de notre bonne vieille Vème République : il est probable que cette pantalonade, ce tour de prestidigitation, d’un article Ier escamoté, pour faire disparaître deux amendements gênants, puis réintroduit, afin de le faire définitivement rejeter par les seuls députés UMP à la botte du pouvoir exécutif, au profit d’un article I-bis expurgé des amendements incriminés restera un morceau d’anthologie de la vie politique française. Et, pour une fois, tout le monde a pu voir ça. D’ailleurs, on ne se privera pas de le montrer et de le remontrer encore, tellement ça vaut son pesant de cacahouettes.

Encore, si cela pouvait aboutir à nous rendre plus compétents dans notre usage de l’outil internet, ce ne serait déjà pas un si mauvais résultat. Depuis des années, je tente, sans succès, de convaincre mes correspondants d’adopter l’usage de la cryptographie pour leur courrier. Dans un pays ou l’on risquera désormais une amende de 150 euros pour le simple fait d’envoyer un document joint à un courriel, peut-être ai-je enfin une chance d’être entendu. On pourrait aussi voir un intérêt se développer pour des méthodes de navigation anonymes, comme celle offerte par Tor-Privoxy, ou l’usage de réseaux peer2peer chiffrés, ou encore pour la constitution de mini-réseaux plus ou moins clandestins : l’internet offre à tout un chacun la possibilité d’installer un serveur ouaibe, ou FTP (pour les transferts de fichiers) chez soi ; aprenons à utiliser toutes ces possibilités.

Je crois aussi qu’il faut porter la protestation contre cette loi au-delà du réseau. Ce qui a fait la force de l’internet dans le débat sur le traité constitutionnel européen, c’est le fait qu’un grand nombre de gens s’est activé pour imprimer les textes qui leurs paraissaient les plus intéressants (Étienne Chouard ?) et les diffuser autour d’eux, à leurs amis ou dans la rue. Je suis allé aux manifs anti-CPE et j’ai interpellé les jeunes sur cette question. Ils sont très intéressés, mais force est de constater qu’ils sont peu et mal informés à ce sujet, même si la plupart d’entre eux sont eux-mêmes des utilisateurs assidus du réseau. J’ai pris des contacts pour faire des présentations de ce projet de loi et des dangers qu’il recèle, ainsi que des moyens qu’on pourrait mettre en oeuvre pour le combattre. Ça ne concerne pas que les internautes. Par exemple, il y a tout un volet de la question qui tourne autour de la redevance copie privée sur les supports numériques. Cet aspect concerne au moins les intermittents du spectacle, car 25% des fonds obtenus par cette taxe vont à la création artistique, ainsi que toute personne amenée à acheter des CD, DVD vierges, un disque dur, un balladeur mp3, etc. On peut interpeller ces gens à ce sujet, en organisant des actions sauvages d’information dans les rayons disques des supermarchés, des FNAC...

Des moyens d’action existent, d’autres sont à inventer. Faisons preuve d’imagination, mais ne restons pas les yeux scotchés à notre écran, et les doigts à taper des rouspétances sur les forums. C’est utile aussi, je ne le nie pas, mais ça ne suffira pas. Aujourd’hui, nous sommes sur le fil du rasoir. Big brother existe, certes, mais, et c’est la grande différence avec le roman d’Orwell, il n’est pas le seul en lice. Nous avons avec nous beaucoup de monde, et beaucoup d’intelligence à mettre en jeu. Nul ne peut dire aujourd’hui de quel côté penchera le fléau de la balance. Mais si nous voulons qu’il penche dans le bon sens, il faut nous y mettre tout de suite, chacun d’entre nous selon ses moyens, sans attendre que d’autres fassent les choses à notre place.

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Publié le 19 mars 2006  par di2


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