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Projet de Philippe Marini pour imposer la langue française sur l’internet francophone

Catégorie politique
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Projet de loi-Philippe Marini pour imposer la langue française sur internet

(JPEG) Quand le petit monde politique prend conscience de l’enjeu internet, il suit aveuglément ses industriels avec la volonté de marginaliser un maximum d’internautes, de sites ou de blogs.

Possesseurs d’un blog en xml, je vous souhaite bien du courage pour vous conformer à cette nouvelle loi si elle passe. Mais n’oublions jamais que tout est possible.

Si ce projet est approuvé et voté alors de nombreux serveurs, blogs, site en mambo, spip, ou autres devront être repensés. De plus, ce sera un frein pour les logiciels libres utilisés dans la création de pages web.

En clair, tout individu voulant s’exprimer en ligne devra faire une vérification complète de ses codes et surtout vérifier le bon Français de chacun de ses jolis textes.

Car si cette loi est appliquée au pied de la lettre, la fameuse page no found error 404, et les autres à titre non exhaustif, your message, clic here, OK, your name, name, adress, country,thank you,GO, etc... seront caution aux poursuites.

N’est-il pas indécent de s’occuper de ce genre de combat, alors que le seuil de pauvreté atteint en France un point culminant et que l’exclusion expéditive d’un système n’épargne aucun citoyen ?

Il suffira donc d’une plainte par une association de défense de la langue française pour qu’une parodie de machine judiciaire se mette en branle.

Si à la demande de certains ministres - mise au compte des mouvements des intermittents du spectacle- l’exception Française Artistique doit cesser d’exister, il est bien une exception qui perdure en France : le crétinisme et l’appel à la délation.

Je vous laisse lire ce projet car je vais essayer de mettre en faute quelques sites de politique ou d’associations dites de défense de la langue française, histoire de...

Afin de vous éviter la corvée de surfer sur des sites énervants, vous avez la possibiité de télécharger ce projet de loi, au format PDF

Une proposition de loi pour imposer le français sur l’Internet français
Source 01net-Arnaud Devillard

Le sénateur Philippe Marini envisage d’étendre l’application de la loi Toubon aux messages automatiques d’erreur et aux sites Internet destinés à un public français.

La loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, dite loi Toubon, stipule que « dans la désignation, l’offre, la présentation, le mode d’emploi ou d’utilisation, la description de l’étendue et des conditions de garantie d’un bien, d’un produit ou d’un service, ainsi que dans les factures et quittances, l’emploi de la langue française est obligatoire » (article 2). Une proposition de loi , présentée le 10 novembre dernier par le sénateur UMP Philippe Marini, envisage d’étendre cet usage du français « à tous les messages informatiques dès lors qu’ils ne sont pas exclusivement conçus pour des personnes de nationalité étrangère ».

Concrètement, cela signifie que les messages électroniques qui apparaissent automatiquement en cas d’erreur doivent être systématiquement écrits en français. Cette obligation s’applique ensuite aux sites Internet et à leurs messages rédigés actuellement en anglais mais s’adressant spécifiquement à des internautes français. Typiquement, des publicités d’un site de e-commerce d’origine étrangère mais ciblant les consommateurs français. Cependant, vu l’exposé des motifs, la proposition n’entend pas se limiter aux sites commerciaux.

Avoir les moyens d’agir en cas de non-respect de la loi

La loi Toubon pourrait s’appliquer plus largement et permettre de viser n’importe quel site lisible par le public français, même ceux qui ne leur étaient pas particulièrement destinés. Sauf « que cela constitue une difficulté dans la mesure où, précisément, il est extrêmement difficile d’assurer le respect de la loi en la matière, s’agissant de sites dont un grand nombre sont situés hors de nos frontières », estime le sénateur. D’où une limitation des sites concernés.

Le texte du sénateur donne ensuite les moyens d’agir en cas de non-respect. Dans son article 6, elle autorise les associations de défense de la langue française à faire constater les infractions par des agents assermentés. Jusque-là, elle devait « faire appel au dispositif lourd et coûteux des huissiers de justice pour la constatation des infractions ». Le texte de la proposition a été transmis à la commission des Affaires culturelles et le sénateur UMP du Nord-Pas-de-Calais, Jacques Legendre, a été nommé rapporteur le 1 er décembre. Mais il reste encore au texte à être inscrit à l’ordre du jour en 2005 pour être débattu, avant un éventuel vote.



Publié le 14 janvier 2005  par di2


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