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DADVSI et CMP : honteux ou scandaleux ?
Naissance du Parti Pirate !

Catégorie politique
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Naissance du Parti Pirate !

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DECLARATION

open-files.com

Nous, Internautes Français, à la suite des débats sur la DADVSI , constatons la confiscation par quelques interêts partisans de l’espace Internet Français au détriment de l’écrasante majorité des Internautes.

Avec la prochaine promulgation de la DADVSI, le Droit d’auteur étant devenu l’ennemi du réseau et des internautes, nous demandons donc l’abrogation de l’ensemble des lois définissant la propriété intellectuelle en France et encourageons les internautes à ne plus prendre en compte cette notion dans leur vie quotidienne.

Le parti demande aussi la légalisation, sans contre partie, des échanges à but non lucratifs via les réseaux P2P comme conséquence naturelle de l’abrogation du droit d’auteur.


La CMP échoue à l’épreuve de rattrapage ...

Une commission paritaire de 7 députés et d’autant de sénateurs s’est réunie pour statuer sur le projet de loi DADVSI. Les rapporteurs, qui en sont de fervents partisans et n’en sont pas à une magouille près, ont débarqué avec 55 amendements qu’ils s’étaient bien gardés de communiquer au préalable.

La partie tourna à la réunion de famille dès que l’opposition, faiblement représentée, eut claqué la porte. Un « compromis », un accord facile, fut trouvé sur la manière de présenter un texte qui fasse illusion pour satisfaire une opinion qui se contente de poudre aux yeux et de coquilles vides.

La réalité est pourtant simple.

  • « L’interopérabilité sort en lambeaux de la Commission mixte paritaire à la seule satisfaction des industriels, en particulier Apple qui refuse toute ouverture de son iPod » (UFC - Que choisir)
  • « Un texte partial et partisan qui s’apparente à une capitulation devant Apple et Microsoft, qui ont désormais le champ libre pour contrôler la diffusion de la culture » (Christian Paul - député PS)

Sous couvert de sauver les consommateurs en restaurant l’interopérabilité « effective », la CMP l’enterre derrière :
-  une « Autorité de régulation des mesures techniques » qui ne pourra être saisie que par les entreprises : industriels du divertissement numérique, éditeurs de logiciels propriétaires ...
-  un texte glauque qui laisse la porte grande ouverte à toutes les mesures de bridage (les dangereux ’’DRM’’) qui empêcheront plus que jamais les consommateurs de profiter librement de leurs achats. L’« Internet équitable » promis par le ministre Donnedieu est, comme nous l’avions prévu, totalement renié au profit des promoteurs de la loi : Vivendi Universal, SACEM et leurs comparses.

Les droits les plus élémentaires des consommateurs sont tournés en dérision par une mascarade.

Rappelons-nous que, pendant ce temps, une autre commission élargit le champ d’application des taxes perçues au nom d’une copie privée désormais impossible ou interdite.

Concernant DADVSI, il ne reste plus que de rares et maigres espoirs :
-  Un hypothétique rejet de la loi lorsque le texte définitif sera à nouveau soumis à un vote, au plus tard le 30 juin. Il sera alors intéressant de comptabiliser les députés qui prétendent s’opposer à cette loi inique et de prendre acte de l’attitude de la poignée de députés de la majorité qui « s’en inquiètent ».
-  Un recours au Conseil Constitutionnel, promis par l’opposition, mais dont, sauf miracle, il ne faut pas attendre grand chose.

SOURCE :open-files.com



Publié le 23 juin 2006  par torpedo


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